Texte de la question

M. Armand Jung attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur les attentes exprimées par les professionnels du bâtiment en matière de délivrance de permis de construire. Il lui indique que les difficultés rencontrées par les professionnels de la maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'instruction des autorisations de construire sont de plus en plus grandes et que les demandes de permis de construire font fréquemment l'objet de demandes de pièces complémentaires, qui ralentissent l'aboutissement des projets. De plus en plus souvent, les autorisations sont tout simplement refusées. Cette situation particulièrement difficile a des conséquences néfastes sur le secteur du bâtiment et des travaux publics qui est pourtant un important réservoir d'emplois. Selon les représentants des professionnels du bâtiment, cette situation conduit à une recrudescence du travail au noir, à la surenchère des rabais, à des conditions de travail incontrôlables, à des travaux inachevés et/ou non-assurés, parfois réalisés sans aucun respect des règles de l'art ou débouchant sur des procédures judiciaires sans fin... Au vu de l'inquiétude exprimée par les professionnels de ce secteur, il souhaite savoir de quelle manière elle entend agir pour améliorer la situation du secteur du bâtiment dans lequel de nombreux emplois sont susceptibles d'être créés.