Texte de la question
M. Yannick Favennec attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la situation de l'emploi dans le secteur du bâtiment. Avec 685 396 salariés, l'artisanat du bâtiment annonce d'importants besoins de renouvellement et les potentialités d'embauche sont donc massives. Les artisans sont demandeurs d'ouvriers qualifiés et font d'importants efforts pour conserver ceux qu'ils emploient. Les exigences de qualification et de compétence liées à la mise en œuvre de la transition énergétique et à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments accroissent encore ces besoins. C'est pourquoi les représentants des entreprises artisanales du bâtiment ont formulé un certain nombre de propositions qui permettraient de les aider à préserver leurs emplois et à en créer de nouveaux. Ils souhaiteraient notamment que le CICE soit élargi aux travailleurs indépendants, que le contrat d'apprentissage soit assoupli et que le compte pénibilité soit supprimé afin d'alléger leurs charges administratives et financières. Il lui demande quelle réponse elle entend apporter aux attentes des artisans du bâtiment.
Texte de la réponse
Dans un contexte conjoncturel plus porteur, les pouvoirs publics restent très attentifs à la situation des entreprises et prennent les mesures nécessaires pour soutenir leur activité. Le plan d'urgence pour l'emploi, engagé par le Président de la République le 18 janvier dernier, illustre parfaitement cette volonté. La prime à l'embauche de 2 000 € par an sur deux ans pour tout nouveau CDI ou CDD d'au moins 6 mois, payé entre 1 et 1,3 SMIC, pour les PME de moins de 250 salariés, le plan de formation pour 500 000 demandeurs d'emploi, le passage de 8 000 à 50 000 contrats de professionnalisation, en constituent les mesures phares. De plus, le Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), dont l'objectif est de redonner aux entreprises des marges de manoeuvres pour notamment recruter grâce à une baisse du coût du travail, sera pérennisé en une baisse de cotisations sociales. Dès 2015, le Pacte de responsabilité et de solidarité a permis une baisse de charges d'1 Md€ pour les travailleurs indépendants. Le Gouvernement a également inscrit le développement de l'apprentissage comme une priorité en se fixant pour objectif, via le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l'emploi, de porter le nombre d'apprentis à 500 000 en 2017. A cet effet, le dispositif « coût zéro », permet aux entreprises de moins de 11 salariés de bénéficier, pendant un an, pour les apprentis mineurs, d'une aide forfaitaire d'environ 1 100 € par trimestre, équivalente au salaire minimum de l'apprenti et les cotisations sociales. Cette aide « TPE jeunes apprentis » devrait concerner 70 000 jeunes.