Texte de la question
M. Alain Marty attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conclusions rendues par l'Inserm sur la dangerosité potentielle des ampoules LED et ses conséquences pour la santé. En effet, de récentes études ont démontré que la forte propension de lumière bleue, caractéristique des LED, conduisait à un stress toxique pour la rétine. Stress toxique susceptible d'entraîner de réelles complications, notamment pour les jeunes enfants du fait que leur cristallin reste en développement et ne peut assurer son rôle de filtre et de lumière. Le risque de vieillissement prématuré de l'œil pour les jeunes générations qui y seront exposées dans l'avenir, est ainsi mis en lumière par ces études. Au vu des éléments sus visés, il lui demande quelles dispositions le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de renforcer la réglementation relative à l'utilisation de ces ampoules.
Texte de la réponse
L’agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) a publié, en octobre 2010, une expertise collective sur les effets sanitaires des systèmes d’éclairage utilisant des diodes électroluminescentes (LED). Cette expertise a mis en évidence des effets sanitaires potentiels liés à l’usage des LED résultant de la forte proportion de lumière bleue dans le spectre d’émission de ces lampes et à l’éblouissement qu’elles produisent. Depuis cette date, des évolutions rapides de cette technologie ont été régulièrement observées et le marché est en pleine expansion sous l’impulsion de dispositions européennes. Dans ce contexte, une mise à jour de cette expertise a été demandée à l’ANSES en décembre 2014. Elle portera sur les différents types d’application de ces systèmes d’éclairage (éclairage domestique, usages professionnels, phares de véhicules) ou objets en disposant (jouets, écrans…) et prendra en compte les situations réelles d’exposition aussi bien de la population générale que des travailleurs. Il s’agira de mettre en perspective les risques liés à la lumière bleue et les risques d’éblouissement avec les autres technologies d’éclairage, de proposer des axes d’amélioration du cadre normatif existant relatif à l’évaluation du risque phototoxique, et plus particulièrement son protocole de mesure et de faire des propositions en vue d’améliorer l’information notamment des consommateurs sur les risques éventuellement encourus et la manière de s’en protéger. Enfin, seront examinés les éventuels risques que pourraient poser ces systèmes tout au long de leur cycle de vie (prélèvement de ressources rares, substances dangereuses, déchets…) du point de vue de la protection de l’environnement. Les résultats de cette étude sont attendus pour la fin de l’année 2016.