Question de : M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension que suscitent chez certains concitoyens les modalités d'attribution de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre). En effet des personnes n'ayant par le passé pas eu besoin de s'inscrire à Pôle emploi se sont vues refuser l'octroi de cette aide. Se retrouvant sans activité, elles pourraient être en situation de reprendre ou de créer une entreprise et de contribuer ainsi à l'activité de notre pays. Il aimerait donc savoir quelles sont les modalités précises d'octroi de l'Accre, pour les personnes qui ne se sont jamais inscrites à Pôle emploi, et le cas échéant quelles perspectives d'évolution de ce système il envisage pour améliorer les créations et reprises d'entreprises pour les personnes sans activité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Éric Woerth

Type de question : Question écrite

Rubrique : Entreprises

Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Ministère répondant : Travail

Date :
Question publiée le 13 octobre 2015

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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