création et reprise
Question de :
M. Éric Woerth
Oise (4e circonscription) - Les Républicains
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension que suscitent chez certains concitoyens les modalités d'attribution de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre). En effet des personnes n'ayant par le passé pas eu besoin de s'inscrire à Pôle emploi se sont vues refuser l'octroi de cette aide. Se retrouvant sans activité, elles pourraient être en situation de reprendre ou de créer une entreprise et de contribuer ainsi à l'activité de notre pays. Il aimerait donc savoir quelles sont les modalités précises d'octroi de l'Accre, pour les personnes qui ne se sont jamais inscrites à Pôle emploi, et le cas échéant quelles perspectives d'évolution de ce système il envisage pour améliorer les créations et reprises d'entreprises pour les personnes sans activité.
Auteur : M. Éric Woerth
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 13 octobre 2015
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat