14ème législature

Question N° 90122
de M. Éric Woerth (Les Républicains - Oise )
Question écrite
Ministère interrogé > Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère attributaire > Travail

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > création et reprise

Analyse > Pôle emploi. aide à la reprise ou à la création d'entreprise. conditions d'accès.

Question publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7676
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'incompréhension que suscitent chez certains concitoyens les modalités d'attribution de l'aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre). En effet des personnes n'ayant par le passé pas eu besoin de s'inscrire à Pôle emploi se sont vues refuser l'octroi de cette aide. Se retrouvant sans activité, elles pourraient être en situation de reprendre ou de créer une entreprise et de contribuer ainsi à l'activité de notre pays. Il aimerait donc savoir quelles sont les modalités précises d'octroi de l'Accre, pour les personnes qui ne se sont jamais inscrites à Pôle emploi, et le cas échéant quelles perspectives d'évolution de ce système il envisage pour améliorer les créations et reprises d'entreprises pour les personnes sans activité.

Texte de la réponse