14ème législature

Question N° 90243
de M. Guillaume Larrivé (Les Républicains - Yonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > Air France

Analyse > négociations.

Question publiée au JO le : 13/10/2015 page : 7670
Réponse publiée au JO le : 19/01/2016 page : 600

Texte de la question

M. Guillaume Larrivé alerte M. le ministre de l'intérieur sur l'extrême gravité des agressions dont ont été victimes, lundi 5 octobre 2015, deux cadres dirigeants du groupe Air France à l'occasion du comité central d'entreprise. Il lui demande d'exposer les raisons pour lesquelles les forces de sécurité intérieure n'ont manifestement pas été en mesure d'assurer la protection de ces personnes. Il l'appelle à préciser les instructions qui ont été données aux unités présentes sur le site et à identifier précisément les responsabilités. Il est indispensable que l'inspection générale de la police nationale et l'inspection générale de l'administration soient saisies sans délai et que leurs conclusions soient portées à la connaissance de l'Assemblée nationale.

Texte de la réponse

Le Gouvernement a condamné avec la plus grande force les violences intolérables commises au siège social de la société Air France le 5 octobre lors du comité central d'entreprise. Des plaintes ont été déposées et des enquêtes immédiatement diligentées. Dès le 12 octobre, plusieurs personnes ont été interpellées puis déférées le lendemain devant le parquet du tribunal de grande instance de Bobigny pour violences volontaires en réunion. S'agissant de l'action de la police nationale, il doit être en premier lieu souligné qu'elle avait parfaitement identifié l'aggravation des tensions sociales au sein de l'entreprise et les risques liés à cette réunion du comité central d'entreprise, notamment concernant de possibles intrusions de manifestants au sein du siège social. La direction de la police aux frontières des aéroports de Paris-Charles de Gaulle et Le Bourget avait informé la direction de la sûreté d'Air France des risques de troubles à l'ordre public. Les dirigeants d'Air France ont toutefois décidé de maintenir la liberté de circulation au sein du siège et ont refusé toute présence policière dans le bâtiment, les filtres d'accès à l'entreprise étant assurés par des agents de sécurité d'Air France. Un service d'ordre a cependant été mis en place d'initiative par la police nationale et adapté en permanence en fonction de la connaissance que les policiers avaient du déroulement de la manifestation. Des renforts de forces mobiles et des effectifs de la police aux frontières ont été positionnés aux alentours des deux bâtiments d'Air France pour empêcher toute intrusion sur l'esplanade ou à l'intérieur du siège social. Après le début de la manifestation, près de 600 manifestants s'en prenaient au portail d'entrée du siège, tandis que 400 autres forçaient une porte d'accès de parking souterrain, accédant ainsi au hall principal du siège permettant l'accès direct à la salle de réunion du comité central d'entreprise. Certains manifestants étaient d'ailleurs déjà présents dans le bâtiment, ce qui indique que le filtrage mis en place par Air France n'était pas en mesure de limiter les accès. Face à cette situation, la police nationale proposait à la direction de la sûreté d'Air France le déploiement d'un cordon de protection par des policiers afin d'empêcher l'accès des manifestants à la salle de réunion. La direction d'Air France donnait dans un premier temps son accord avant, quelques minutes plus tard, de décliner cette proposition. Les violences et les dégradations qui furent ensuite commises n'ont pas été immédiatement portées à la connaissance des policiers, ne permettant pas leur réaction immédiate. Ce n'est qu'une fois sortis du bâtiment que le directeur des ressources humaines d'Air France et ses agents de protection ont été pris en charge et protégés par des policiers des CRS.
Retour haut de page