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Question de :
M. Gérard Menuel
Aube (3e circonscription) - Les Républicains
M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les évolutions incessantes des règles budgétaires qui définissent les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Cette instabilité permanente génère une crainte qui ne met pas en situation favorable les collectivités territoriales, en particulier les communes et les intercommunalités, de planifier leur investissement. Le résultat de cette instabilité est patent, avec un fort recul des investissements portés par la maîtrise d'ouvrage communal, ce qui n'est pas sans conséquence sur l'activité des bassins de vie, donc de l'emploi. Il attend du Gouvernement qu'il précise les mesures qu'il va mettre en place afin de renforcer la lisibilité dans le temps des dotations et autres dispositifs de soutien et de rassurer les acteurs publics de sa circonscription.
Auteur : M. Gérard Menuel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 20 octobre 2015
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat