Question de : M. Christophe Cavard
Gard (6^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Question posée en séance, et publiée le 30 mai 2013

COMMISSION D'ENQUÊTE SUR L'AFFAIRE MERAH

M. le président. La parole est à M. Christophe Cavard, pour le groupe écologiste.
M. Christophe Cavard. Monsieur le ministre de l'intérieur, j'ai eu l'honneur de présider durant cinq mois la commission d'enquête parlementaire sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés - et, notamment, des filières djihadistes.
Cette commission d'enquête, voulue par le groupe écologiste, répondait à une attente de vérité de la part des familles des victimes et des citoyens, notamment pour ce qui concernait l'affaire Merah.
Au lendemain de sa mise en place, vous aviez vous-même, monsieur le ministre, évoqué des fautes, des failles et des erreurs de la direction centrale du renseignement intérieur dans cette affaire.
La commission a terminé ses travaux et rendra public son rapport demain.
La qualité de ces travaux parlementaires permettra, je le souhaite, d'apporter des réponses concrètes pour améliorer le fonctionnement des services du renseignement. Je tiens ici à saluer le professionnalisme et le dévouement de leurs membres, qui opèrent dans des conditions jugées parfois artisanales.
M. Jacques Myard. Très bien !
M. Christophe Cavard. Nos travaux ont permis, à travers l'audition de nombreux spécialistes, de mettre en lumière l'évolution de la menace terroriste issue de profondes mutations sociétales. Ces mutations appellent une refondation de notre approche en matière de prévention des actes terroristes.
Il est nécessaire de bâtir une culture européenne du renseignement, en capacité de protéger nos démocraties. Cette culture devra mêler les différentes approches, et en particulier les approches française et anglo-saxonne. Cette culture commune que nous devons faire progresser appelle des moyens nouveaux et une coordination technique et politique des différents services européens.
En outre, l'évolution des profils et des raisons des actes terroristes qui sont, hélas, d'une actualité brûlante, remet en question les dispositifs territoriaux de prévention.
Non, la multiplication des actes isolés sur le territoire français n'est pas le fait de " loups solitaires ".
Monsieur le ministre, de l'Europe aux différents territoires régionaux et au maillage territorial, comment répondre aux nouveaux besoins dans la lutte contre le terrorisme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Manuel Valls, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, en tant que président de la commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement, vous connaissez toute la complexité du sujet. J'attends évidemment avec intérêt les conclusions de vos travaux.
Je tiens également à saluer le rapport tout à fait exceptionnel commis par l'Assemblée nationale sous la présidence de Jean-Jacques Urvoas, qui sera utile aux réformes que nous allons mener dans ce domaine.
Les services de renseignements, qu'ils agissent à l'intérieur ou à l'extérieur, sont intimement liés au domaine régalien et à celui de la souveraineté. Tout, de leur activité, ne peut bien évidemment pas être partagé. Pour autant, la coopération, l'échange de renseignements et d'informations, le travail entre pays partageant les mêmes objectifs se pratiquent depuis longtemps et doivent être renforcés.
Il est vrai que, faisant face à de nouvelles formes de terrorisme, et notamment à celle que vous avez évoquée, qui touche nos pays depuis plusieurs années et encore plus ces derniers mois, nous devons renforcer cette coopération, tant pour lutter contre le terrorisme que pour voir de quelle manière nous pouvons le prévenir.
Nous y travaillons au niveau de la Commission européenne et avec Gilles de Kerchove, coordinateur de l'Union européenne pour la lutte contre le terrorisme.
Dans quelques jours, je rencontrerai mes collègues ministres de l'intérieur pour voir comment nous pouvons, en lien avec les ministres des affaires étrangères, prévenir ces filières qui amènent aujourd'hui des centaines d'Européens en Syrie - phénomène que d'autres pays dans le monde connaissent ; comment nous pouvons échanger les informations ; comment nous pouvons, en dépit d'ordres juridiques différents mais avec les mêmes moyens et les mêmes analyses, nous montrer plus efficaces.
Le combat contre le terrorisme est un combat de valeurs. Il est donc celui de l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)