14ème législature

Question N° 90304
de M. Frédéric Roig (Socialiste, républicain et citoyen - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > consommation

Tête d'analyse > sécurité alimentaire

Analyse > présence de produits toxiques. réglementation.

Question publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7827
Réponse publiée au JO le : 12/01/2016 page : 344

Texte de la question

M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les résultats de l'étude menée par l'association Générations futures. En effet, d'après cette ONG, 16 % des salades contiendraient la trace de produits chimiques interdits en France. Selon cette étude, 6,45 % des salades testées contiendraient du DDT, un pesticide cancérigène interdit en France depuis les années 70. On pourrait y retrouver des produits interdits comme l'imidaclopride, un insecticide neurotoxique accusé de tuer les abeilles. Même en petite quantité, si ces aliments sont consommés régulièrement, ces perturbateurs endocriniens, agents chimiques exogènes risquent de perturber le fonctionnement hormonal et peuvent être à l'origine de maladies. Aussi, face à l'utilisation de certains pesticides comprenant des produits chimiques interdits, il est nécessaire d'agir pour protéger les consommateurs. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les moyens que le Gouvernement souhaite prendre pour empêcher la présence de produits chimiques toxiques dans des aliments vendus sur notre territoire.

Texte de la réponse

L’association « générations futures » a réalisé des analyses portant sur 30 échantillons de salades prélevées dans des points de ventes. Certains échantillons ont montré la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques interdits en France. Cependant, les références de provenance (France ou autre État) n’étant pas spécifiées pour chaque échantillon de salade, il n’est pas possible d’affirmer que ces résidus proviendraient d’un usage en France d’un produit interdit sur notre territoire. Par ailleurs, la détection de traces de substances actives interdites dans une matrice végétale, peut avoir pour origine une contamination antérieure des sols par des produits à rémanence forte. Ce phénomène est particulièrement bien décrit s’agissant du DDT. Les résultats publiés des analyses réalisées par l’association indiquent la présence de substances, toujours en dessous les limites maximales de résidus autorisées. Chaque année, dans le cadre du dispositif de sécurisation sanitaire des aliments, le ministère chargé de l’agriculture pilote la mise en œuvre de plans de surveillance et de contrôle des denrées animales et végétales. Ils visent notamment à surveiller la contamination des productions primaires végétales. Ces plans constituent un outil essentiel de la sécurité sanitaire des aliments et contribuent dans le même temps à la valorisation des produits agricoles et agroalimentaires français à l’exportation. Les services du ministère chargé de l’agriculture réalisent plus de 6 000 contrôles à l’utilisation et à la distribution des produits phytosanitaires. À l’occasion de ces contrôles, des prélèvements de végétaux sont effectués pour rechercher des résidus de pesticides. Le bilan de ces contrôles est publié annuellement sur le site internet du ministère. Depuis 2014, le nombre de prélèvements de végétaux pour recherche de résidus de produits phytosanitaires a été multiplié par deux, soit 1 600 programmés chaque année, dont 235 prélèvements de salades. Par ailleurs, les moyens dédiés aux contrôles ont été renforcés par une augmentation des personnels des services de contrôle à hauteur de 5 équivalents temps pleins au stade de la production primaire.