Texte de la question

M. Gérard Menuel interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie quant aux demandes de titres miniers en cours, qu'il s'agisse de prolongations ou de nouveaux permis de recherche, sans aboutissement jusqu'à présent. Ainsi, dans la circonscription où il est élu, au Nord-Ouest du département de l'Aube, ainsi que dans d'autres régions voisines, plusieurs sociétés extraient des sous-sols, depuis de nombreuses années, du pétrole de qualité. Ces implantations se sont faites en parfaite harmonie avec les acteurs locaux et les collectivités territoriales. Ces entreprises, qui respectent leurs obligations et les règles en vigueur et ont toujours rempli leurs engagements ne comprennent pas l'absence de réponse à leurs demandes de permis de recherche et de prolongation, demandes qui, apparemment, se trouvent bloquées à divers stades de l'instruction administrative. Aussi souhaite-t-il connaître la position du Gouvernement sur ce point et les décisions qu'il entend prendre pour favoriser l'aboutissement rapide des dossiers de demande de titres miniers en cours.