14ème législature

Question N° 90330
de M. Pascal Demarthe (Socialiste, républicain et citoyen - Somme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > programmes

Analyse > formation au droit du travail. perspectives.

Question publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7844
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Pascal Demarthe appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, sur un projet qu'elle s'était engagée à expérimenter dans quelques académies tests : une formation au droit du travail pour les élèves du secondaire, dès la fin du collège. Un référentiel de formation a été mis au point, comprenant cinq modules sur le droit applicable en matière de temps de travail, de rémunération, de congés, de prévention des risques et en matière de recours en cas de litige. Or il semble que cette expérimentation n'ait, à ce jour, toujours pas débuté. Ce projet a pourtant cela d'intéressant que la méconnaissance du droit est source de nombreuses inégalités entre les individus, entre ceux qui savent et peuvent se défendre, et ceux qui ignorent leurs droits et les voient bafoués. Cette méconnaissance est encore plus dommageable aux jeunes adultes qui démarrent leur vie active : aujourd'hui, plus d'un jeune sur deux déclare ne pas connaître le droit du travail. Aussi, il aimerait savoir quand elle envisage de lancer cette expérimentation.

Texte de la réponse