14ème législature

Question N° 90453
de Mme Martine Faure (Socialiste, républicain et citoyen - Gironde )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > Air France

Analyse > perspectives.

Question publiée au JO le : 20/10/2015 page : 7841
Réponse publiée au JO le : 06/12/2016 page : 10155
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir de la compagnie Air France employant quelque 55 000 personnes. À ce sujet, depuis de nombreuses années, les salariés de l'entreprise manifestent une très vive inquiétude. Malgré de bons taux de remplissage des avions, des services et des produits de qualité, la concurrence déloyale de certaines autres compagnies - notamment du Golfe ou low-cost - menace l'équilibre économique de la firme française. À cela s'ajoutent les taxes et les charges pesant sur un billet d'avion. Elles peuvent représenter 40 % du prix du billet, voire plus. Il est urgent que l'État joue pleinement son rôle d'actionnaire en accompagnant et soutenant les efforts consentis par le personnel depuis de nombreuses années et en veillant également au maintien des emplois. Aussi elle souhaite savoir quelles mesures il compte prendre pour favoriser, avec la direction, le futur développement de la compagnie, pour rétablir une saine concurrence et enfin pour alléger son fardeau fiscal.

Texte de la réponse

La compagnie Air France, filiale du groupe Air France-KLM, est engagée depuis 2012 dans un plan de réforme, visant à restaurer sa compétitivité et sa croissance. Dans un environnement économique peu favorable, le plan Transform 2015 a permis au groupe d'améliorer ses résultats. Pour autant, la situation financière du groupe reste fragile, et il est nécessaire de poursuivre les réformes engagées depuis 2012 en vue de combler l'actuel déficit de compétitivité de l'entreprise. Afin de répondre aux inquiétudes soulevées par la concurrence des compagnies du Golfe, le Gouvernement a pris l'initiative en mars 2015, avec le soutien de l'Allemagne, de proposer au niveau européen une stratégie commune conditionnant l'extension des droits de trafic à ces pays, à la définition et à la mise en œuvre des conditions d'une concurrence loyale entre les compagnies du Golfe et celles de l'Union européenne. Cette démarche a conduit à l'adoption de mandats européens de négociation par le Conseil de l'Union européenne le 7 juin 2016. Le modèle low-cost n'est pas, en soi, condamnable ; il a notamment contribué au développement du transport aérien en Europe. Le Gouvernement surveille toutefois de très près le respect des règles sociales par les transporteurs qui desservent notre territoire. Des actions volontaristes ont été mises en œuvre pour contrôler ces compagnies, et ont d'ores et déjà porté leurs fruits, au travers de condamnations à verser des amendes et des dommages et intérêts aux parties civiles concernées. Pour diminuer le poids des taxes et redevances, et suite au rapport du député Le Roux, une exonération partielle de 50 % de la taxe de l'aviation civile pour tous les passagers en correspondance a été adoptée à l'occasion du vote de la Loi de finances rectificatives (LFR) pour 2014. Cette exonération est effective depuis le 1er avril 2015 et même totale à partir du 1er janvier 2016. Le Gouvernement demeure mobilisé et restera attentif à l'évolution de la situation économique d'Air France ainsi qu'aux préoccupations des salariés. L'enjeu primordial et collectif reste le redressement de la compagnie.
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