Réponse publiée le 5 avril 2016

Dans le cadre de la programmation de la politique agricole commune (PAC) 2015-2020, des mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) spécifiques ont été mises en place afin de répondre à l'enjeu du maintien de la production de riz tout en stimulant les pratiques favorables à l'environnement. Les systèmes rizicoles sont en effet associés à la biodiversité spécifique de la Camargue, en particulier certains groupes d'oiseaux à forte valeur patrimoniale, et contribuent à lutter contre la salinisation des terres. Le cahier des charges de ces mesures a été élaboré conjointement entre les services du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt (MAAF) et les professionnels agricoles. Ces échanges techniques ont permis d'aboutir à des mesures pertinentes, présentant une gradation dans le niveau de technicité requis et reposant sur deux approches : le maintien de pratiques menacées de disparition et l'amélioration de pratiques existantes. Ainsi, pour la campagne 2015, un panel de mesures a été proposé aux agriculteurs dans le cadre de projets agro-environnementaux et climatiques dans les régions Provence-Alpes-Côte-d'Azur et Languedoc-Roussillon. Le MAAF s'est par ailleurs engagé à consacrer 1,8 millions d'euros de crédits annuels sur son budget pour le financement de cette MAEC. En contrepartie, les conseils régionaux concernés pourront mobiliser 3,6 millions d'euros par an de crédits issus du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER), soit un total de 5,4 millions d'euros par an (27 millions d'euros sur cinq ans). Au vu des premières estimations réalisées sur la base des demandes d'aides déposées par les agriculteurs en 2015, les maquettes budgétaires prévues à ce stade permettront de couvrir les besoins. Ainsi, un exploitant qui souscrira l'ensemble des engagements unitaires pour le maintien de pratiques pourra toucher entre 217 €/ha et 316 €/ha, et jusqu'à 456 €/ha s'il souhaite s'engager dans un changement de pratiques (pour mémoire, l'aide couplée qui existait dans l'ancienne programmation de la PAC s'élevait à 350 €/ha). Avant d'envisager des adaptations ou des évolutions par rapport à ce dispositif, un examen sera effectué au premier semestre 2016. Il conviendra par la suite de dresser un bilan à l'issue des cinq premières années d'engagement en MAEC. En ce qui concerne le soutien aux éleveurs une étude diligentée par l'institut national de la recherche agronomique suivant les normes précisées par la réglementation européenne, a déterminé les races locales menacées de disparition pour l'agriculture. Les races bovines de combat et raço di biou en font partie. Si le conseil régional l'inscrit dans son programme de développement rural, les éleveurs pourront donc bénéficier d'une mesure agro-environnementale et climatique visant au maintien de ces races, dans la limite des crédits FEADER et nationaux (État ou autres collectivités) disponibles.