14ème législature

Question N° 90468
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > agroalimentaire

Titre > abattoirs

Analyse > chaîne d'abattage. réglementation. contrôle.

Question publiée au JO le : 27/10/2015 page : 7995
Réponse publiée au JO le : 05/01/2016 page : 105

Texte de la question

M. Olivier Falorni attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage dans les abattoirs français. Ces dernières semaines, la diffusion des images prises à l'abattoir d'Alès montrent les dysfonctionnements de cet important maillon de la chaîne alimentaire que sont les abattoirs. Des conditions de mise à mort des animaux aux normes sanitaires, il semble qu'aucune procédure n'ait été respectée. Les consommateurs et les éleveurs dont la qualité des produits est remise en cause, sont les victimes de ces pratiques opaques. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires afin que les règles en vigueur, qu'elles concernent la sécurité alimentaire, l'information du consommateur ou le bien-être des animaux, soient respectées dans tous les abattoirs de France.

Texte de la réponse

Le règlement européen no 1099/2009 du 29 septembre 2009, relatif à la protection des animaux au moment de leur mise à mort confère clairement aux exploitants des abattoirs la responsabilité d’assurer la bien-traitance des animaux. A cet effet, ces professionnels doivent désigner un responsable du bien-être des animaux au sein de chaque établissement. Celui-ci est chargé de l’élaboration et de la bonne réalisation de modes opératoires permettant de garantir le respect des prescriptions du règlement no 1099/2009. Les contrôles en abattoirs sont conduits sur l’ensemble des étapes de production par des agents présents en permanence à l’abattoir. Le contrôle du respect des règles relatives à la mise à mort des animaux qui s’imposent à l’exploitant est régulier et fait partie de l’inspection en abattoir. En complément de ces contrôles, un audit du système de gestion de la bien-traitance des animaux est conduit annuellement afin, le cas échéant, d’en améliorer l’organisation ou d’imposer des mesures correctives. Dans le cas de l’abattoir d’Alès, à la suite d’une inspection réalisée en septembre 2015 mettant en évidence des problèmes relatifs aux conditions de mise à mort des animaux, les services officiels ont imposé à l’établissement de prendre rapidement des mesures correctives. L’abattoir d’Alès fait actuellement l’objet d’une enquête judiciaire portant sur des faits d’acte de cruauté et de mauvais traitements sur animaux. Bien que les images montrées dans les vidéos rendues publiques soient inacceptables, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt reste pour ce cas particulier dans l’attente des résultats de l’instruction. Particulièrement attaché au respect des règles de bien-être animal, le ministre a adressé aux préfets une instruction rappelant l’importance des missions de contrôle des abattoirs. Par ailleurs, le ministre a décidé, depuis son arrivée, de stopper les baisses d’effectifs en matière de sécurité sanitaire programmées par le Gouvernement précédent. Ces effectifs de contrôle, déployés en priorité dans les abattoirs, ont même été augmentés de 60 ETP en 2015 et en 2016, et le seront de nouveau en 2017. Enfin, un plan d’action spécifique aux abattoirs est en cours d’élaboration et portera à la fois sur la responsabilité de l’exploitant et sur l’optimisation des contrôles. Un volet propre au respect des règles de bien-être animal y sera développé afin de rappeler les responsabilités respectives de chacun, de poursuivre l’évolution des pratiques et de renforcer des contrôles officiels. Ces mesures spécifiques s’inscriront dans le cadre plus global des travaux afférents à la stratégie en faveur du bien-être animal pour la période 2015 à 2020. Élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs, professionnels et associatifs de la protection animale, cette nouvelle stratégie a pour ambition de replacer le bien-être animal au coeur d’une activité agricole durable.