mariage
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Les Républicains
M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur l'inquiétude que suscite parmi les protestants évangéliques le projet de loi autorisant le mariage des personnes de même sexe et l'homoparentalité. En effet, le Conseil national des évangéliques de France (CNEF) représentant plus de 70 % des 460 000 protestants évangéliques français a exprimé son opposition à ce projet estimant que c'est l'intérêt supérieur des enfants qui doit guider le législateur et que seul le droit de l'enfant à avoir un père et une mère doit être pris en compte. Le CNEF souhaite la tenue d'états généraux sur ces questions. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir veiller aux intérêts des enfants et de tenir compte de ces attentes.
Réponse publiée le 5 février 2013
L'ouverture du mariage aux couples de même sexe constitue l'un des 60 engagements pris par le Président de la République devant les Français et vise à assurer l'égalité entre tous les citoyens. Un projet de loi a été adopté à cette fin en conseil des ministres le 7 novembre 2012 et est actuellement examiné par le Parlement.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Famille
Ministère répondant : Famille
Dates :
Question publiée le 6 novembre 2012
Réponse publiée le 5 février 2013