Texte de la question
M. Philippe Martin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Nexcis, filiale à 100 % d'EDF spécialisée dans l'énergie solaire. Cette entreprise de recherche et développement dans le domaine du photovoltaïque développe une technologie de vitres solaires adaptables sur les bâtiments, permettant une production intelligente d'électricité, à des rendements très satisfaisants. Alors que le projet de loi de transition énergétique a été adopté en juillet 2015 avec des objectifs ambitieux en termes d'énergie renouvelable, la volonté d'EDF de se séparer de cette filiale est incompréhensible. En outre, au vue du rôle moteur d'EDF dans la transition énergétique en tant que premier producteur d'électricité, cet évènement n'est pas le meilleur signal donné au secteur. Qui plus est, le plan social, pour cette entreprise qui emploie 77 salariés, est un autre signal négatif. EDF étant une entreprise détenue à plus de 85 % par l'État, le Gouvernement a donc une parole et un positionnement prépondérants. Il souhaiterait obtenir des précisions sur les actions engagées par le Gouvernement pour la sauvegarde de cette entreprise, et son rôle dans la décision prise par EDF de se séparer de cette filiale.
Texte de la réponse
Le Gouvernement considère que le développement d’entreprises prometteuses sur des technologies vertes performantes est partie intégrante du processus de transition énergétique qu’il promeut au sein de la société française. Il a ainsi accompagné Nexcis tout au long de sa maturation technologique. Dans le cadre du projet Solcis, Nexcis a bénéficié de 10 M€ d’aide via l’agence de l’innovation industrielle. Ce projet lui a permis de développer deux nouvelles générations de modules photovoltaïques en couches minces par électrodéposition sous vide sur substrat cuivre, indium, gallium et de sélénium (CIGS). Dans le prolongement de ce projet, Nexcis a bénéficié d’une aide de 4,2 M€ dans le cadre du programme « démonstrateurs pour énergies décarbonées » du programme des investissements d’avenir. Enfin, l’Etat a analysé les modalités de soutien au projet d’industrialisation de Nexcis qui visait à construire une ligne pilote de panneaux photovoltaïques à l’échelle commerciale. Le soutien financier envisagé dans le cadre d’une aide à la réindustrialisation du programme des investissements d’avenir d’aide à la réindustrialisation (ARI), n’a pas pu être versé en raison du changement de dimension du projet compte tenu du marché mondial difficile et très concurrentiel. Les conditions de marché se sont révélées beaucoup plus difficiles qu’anticipées lors du lancement des différents projets. Nexcis se retrouve confronté à une domination écrasante des technologies silicium classiques sur le marché du solaire photovoltaïque et à une guerre des prix et une offensive industrielle menée par les grands producteurs chinois qui en quelques années ont conquis 80 % du marché mondial. Dans ce contexte très difficile, qui affecte tous les acteurs européens du solaire photovoltaïque, les technologies alternatives au silicium peinent à trouver leur marché. Les études menées à l’occasion du dossier ARI ont encore confirmé ce constat. Malgré les incertitudes en 2012 sur la place des technologies CIGS dans ce marché complexe, l’Etat avait assumé la prise de risque et choisi d’accompagner Nexcis dans le développement de sa technologie. EDF, qui a permis de préserver les chances de l’entreprise en la recapitalisant et en prenant de ce fait la majorité du capital, recherche activement des débouchés susceptibles de justifier un investissement industriel qui, sans clients, n’aurait pas de raison d’être. Une telle évolution si elle intervenait, créerait un authentique leader français du photovoltaïque, source d’emplois et de croissance économique durable.