adoption
Question de :
Mme Marie-Louise Fort
Yonne (3e circonscription) - Les Républicains
Mme Marie-Louise Fort attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des 300 enfants légalement adoptés en Républicaine démocratique du Congo par des couples français. En effet ces enfants à ce jour n'ont toujours pas rejoint leur famille d'adoption suite à la mise en place par la RDC d'un moratoire sur les sorties de territoire. Les parents adoptants sont inquiets pour la santé de leurs enfants qui vivent dans des conditions précaires et dont nombre d'entre eux sont décédés depuis. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer quelle réponse il entend apporter à l'inquiétude justifiée des familles.
Réponse publiée le 12 janvier 2016
Les services diplomatiques et consulaires français restent plus que jamais mobilisés sur le dossier des adoptions en République démocratique du Congo (RDC). Ils ont multiplié les démarches depuis trois ans pour tenter d’obtenir un déblocage. Le ministre de la justice de la RDC a informé le 2 novembre les représentations des principaux pays d’accueil que 69 enfants, dont 13 adoptés par des familles françaises, étaient autorisés à quitter le territoire congolais. Il a en revanche fait savoir que les autres procédures en instance ne seraient examinées par la Commission qu’après le vote d’une nouvelle loi sur l’adoption au Parlement. Aucune information n’a été donnée quant au délai de ce vote. Trois réunions se sont tenues au cabinet du ministre, auxquelles ont participé des représentants des trois organismes agréés pour l’adoption accrédités en RDC et des familles. La première a eu lieu le 26 novembre 2014, la seconde le 24 août 2015 et la troisième le 17 novembre dernier. Les adoptants ont reçu le compte-rendu des deux premières via leur OAA. Celui de la troisième leur parviendra par le même canal.
Auteur : Mme Marie-Louise Fort
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : Affaires étrangères
Ministère répondant : Affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 27 octobre 2015
Réponse publiée le 12 janvier 2016