14ème législature

Question N° 90578
de M. Guy Teissier (Les Républicains - Bouches-du-Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > allocation aux adultes handicapés

Analyse > calcul. modalités.

Question publiée au JO le : 27/10/2015 page : 8020
Réponse publiée au JO le : 10/05/2016 page : 4074
Date de changement d'attribution: 12/06/2016

Texte de la question

M. Guy Teissier appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion sur les préoccupations légitimes de l'Association des paralysées de France vis-à-vis du projet gouvernemental de prendre en compte les revenus des livrets non imposables dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH). Pour rappel, l'AAH est un minimum social, qui se monte, après une revalorisation misérabiliste au 1er septembre 2015, à 807,66 euros. Son montant est bien inférieur au seuil de pauvreté, établit à 977 euros. Pour les personnes en situation de handicap, aux ressources déjà faibles, ces petits revenus sont essentiels pour vivre au quotidien. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend grever les ressources déjà faibles des plus vulnérables. Ce qui serait bien entendu, inexplicable.

Texte de la réponse

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.