14ème législature

Question N° 90579
de M. Didier Quentin (Les Républicains - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Handicapés et lutte contre l'exclusion
Ministère attributaire > Personnes handicapées et lutte contre l'exclusion

Rubrique > handicapés

Tête d'analyse > allocation aux adultes handicapés

Analyse > calcul. modalités.

Question publiée au JO le : 27/10/2015 page : 8020
Réponse publiée au JO le : 10/05/2016 page : 4074
Date de changement d'attribution: 12/06/2016
Date de signalement: 09/02/2016

Texte de la question

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'allocation adulte handicapé (AAH). En effet, il semble être envisagé d'intégrer les revenus des livrets d'épargne non imposables (livret A, livret d'épargne populaire) dans le mode de calcul de l'allocation adulte handicapé (AAH). Il convient de souligner que les personnes handicapées bénéficiaires de l'AAH ne sont pas des privilégiées ! C'est pourquoi il lui demande si elle entend remédier à une telle situation.

Texte de la réponse

La secrétaire d'État chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a assuré dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, à l'occasion de l'examen du volet du budget sur la solidarité et l'insertion, que le gouvernement avait entendu les "inquiétudes des associations, des familles, des personnes handicapées mais aussi des parlementaires". Par conséquent, il a été décidé de ne pas appliquer la proposition de mesure sur le mode de calcul de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées. Plus globalement, le Premier ministre a confié à Monsieur le Député Christophe Sirugue une mission portant sur les minima sociaux, en vue de faire des propositions de simplification des différents minima sociaux.