PROJET DE DÉMÉNAGEMENT DE L'INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE (IRSN)

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel, pour exposer sa question, n°  905, relative au projet de déménagement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

M. Philippe Vitel. Mesdames les secrétaires d'État, ma question s'adresse à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

En juin 2014, l'une des recommandations de la Cour des comptes prévoyait le transfert de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – du site de La Seyne-sur-Mer vers le Commissariat à l’énergie atomique de Cadarache.

L'implantation de l'IRSN à La Seyne-sur-Mer à la fin des années 1970 – il y a donc plus de quarante-cinq ans – avait été motivée par la présence, sur le port militaire de Toulon, d'installations nucléaires sensibles – sous-marins nucléaires d'attaque, porte-avion – qui seront encore présentes sur le site pendant les prochaines décennies.

L'IRSN est installé dans les locaux de l'Ifremer, ce qui densifie son environnement logistique et permet la mutualisation de moyens scientifiques de haut niveau. L'IRSN conduit ainsi des recherches sur l'impact de la radioactivité dans l'écosystème marin, en totale collaboration avec les équipes de l'Ifremer. L'IRSN est également membre du Pôle Mer Méditerranée, pôle de compétitivité de dimension mondiale, qui est porteur de nombreux projets dans le domaine des hautes technologies maritimes. Son regard indépendant sur l'état radiologique de la rade et sur la gestion d'un éventuel accident ou incident, représente pour tous un élément majeur de sécurité. Il permet de rassurer la population du bassin de vie de Toulon-Provence-Méditerranée, ainsi que les acteurs des autres activités de la rade, notamment les plaisanciers et les aquaculteurs.

Cet établissement représente donc une vraie valeur ajoutée pour l'économie régionale et pour celle de notre territoire, qui va bien au-delà de son propre cœur de métier. Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, les élus locaux et nationaux de tous bords politiques – je tiens à le préciser – se sont fortement mobilisés pour défendre l'IRSN dès l'annonce de son éventuel transfert. Sa présence est indispensable à la stratégie économique engagée dans notre territoire autour d'un pôle de compétitivité, véritable moteur d'innovation et d'emploi. Cette stratégie correspond donc pleinement à l'impulsion que vous souhaitez donner à la politique maritime de la France.

Pour notre territoire méditerranéen, pour sa population, pourriez-vous, madame la secrétaire d'État, reconsidérer le projet de déménagement de l'IRSN de La Seyne-sur-Mer vers tout autre site ?

M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État chargée du numérique.

Mme Axelle Lemaire, secrétaire d'État chargée du numérique. Monsieur le député Philippe Vitel, votre question s'adresse à Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie qui, ne pouvant être présente, m'a chargée de vous répondre.

Le rapport de la Cour des comptes que vous évoquez a été rendu public le 10 décembre 2014. Il constitue un état des lieux importants sur les missions et le fonctionnement de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Le Gouvernement est en train d'en tenir compte, notamment dans le cadre de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, qui conforte le fonctionnement du système français de contrôle du nucléaire, reposant sur l'Agence de sûreté nucléaire et sur l'IRSN.

Parmi les quatre recommandations du juge financier, la troisième concerne effectivement la politique immobilière de l'Institut, puisque la Cour des comptes préconise de prendre les décisions nécessaires pour regrouper les sites. Le Gouvernement considère qu'il est sain que ce type de question soit posé, puisqu'il importe que les opérateurs de l'État déploient le plus efficacement possible les ressources dont ils disposent. L'antenne de l'IRSN installée à La Seyne-sur-Mer est constituée d'une équipe restreinte – cinq personnes à l'heure actuelle, et quatre à court terme – qui appartiennent au Laboratoire d'études radioécologiques en milieu continental et marin de l'IRSN, fixé pour l'essentiel à Cadarache, dans les Bouches-du-Rhône. Les activités de ce laboratoire comportent trois axes : les missions de surveillance du territoire national et de ses façades maritimes, d'abord ; la préparation à la crise et au post-accidentel, ensuite ; et enfin, des activités de recherche.

Pour répondre à la recommandation de la Cour des comptes, l'Institut a entrepris d'évaluer la pertinence du maintien de cette antenne de La Seyne-Sur-Mer. Il met actuellement en balance l'avantage de disposer en permanence d'une équipe en bord de mer grâce au site de l'Ifremer, d'une part, et les contraintes de fractionnement géographique des moyens humains et matériels, d'autre part. C'est à l'issue de ce processus d'évaluation qu'une décision sera proposée au conseil d'administration de l'opérateur. En toute hypothèse, et quelle que soit cette décision, les missions de l'Institut – un organisme qui contribue à rassurer les populations, les entreprises et la rade de Toulon – continueront d'être exercées avec la même vigilance et la même présence sur le terrain qu'aujourd'hui.

M. le président. La parole est à M. Philippe Vitel.

M. Philippe Vitel. Je vous remercie, madame la secrétaire d'État, pour cette réponse qui peut nous laisser un espoir. Au-delà de ses missions majeures de surveillance et d'anticipation de possibles accidents, c'est toute l'économie maritime qui profite de la présence de l'IRSN, du fait de ses relations avec l'Ifremer et de son insertion dans le pôle de compétitivité. Le maintien dans notre territoire de ces personnes de très haut niveau, qui s'intéressent à d'autres problématiques et à d'autres sujets, est donc vivement souhaité.