Texte de la question

M. Serge Grouard attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'incohérence entre l'entrée en vigueur en juillet 2015 de dispositions de la loi issue du Grenelle de l'environnement relatives à l'interdiction des pré-enseignes dérogatoires et un projet de décret, pris en application de la loi Macron, visant à modifier la réglementation sur les panneaux d'affichage. Alors que le Grenelle de l'environnement représente des acquis, notamment en matière de lutte contre la pollution visuelle sur l'espace public qui dénature depuis trop longtemps nos communes et paysages, ce projet de décret ouvre la voie d'une nouvelle prolifération. Il lui demande si telle est bien l'intention du Gouvernement et, dans le cas contraire, les mesures qu'elle entend prendre pour ne pas donner prise à une dégradation de nos espaces.