Question de : M. Francis Vercamer
Nord (7^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Francis Vercamer appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la situation préoccupante du secteur aérien civil et ses répercussions sur l'emploi, notamment au sein de la compagnie Air France. Depuis 2012, les effectifs ont été réduits d'environ 9 000 postes, dont 5 122 pour la seule année 2012. Actuellement, la direction et les salariés d'Air France sont en négociation afin d'éviter un plan social aux conséquences lourdes pour les années à venir. Les derniers évènements nous interpellent sur la situation du transport aérien civil avec toutes les conséquences, diffusées dans toutes les régions françaises, qu'une dégradation de celle-ci aurait inévitablement au niveau de l'emploi. Ainsi, le poids des redevances aéroportuaires et des taxes supportées par le secteur du transport aérien français le fragilisent énormément. Selon la Fédération nationale de l'aviation marchande (Fnam), le transport aérien serait 11 fois plus taxé en France qu'aux Pays-Bas ou en Allemagne. La France serait aussi le seul pays au monde où les coûts des contrôles de sécurité dans les aéroports sont intégralement supportés par les compagnies. Pour la compagnie Air France, les taxes et charges qui pèsent sur un billet d'avion peuvent représenter jusqu'à 40 % du prix du billet, parfois davantage. Les trois taxes (aviation civile, aéroport et solidarité) représentent près d'un milliard et demi d'euros, dont 57 % à la charge du seul pavillon français. Sur ce montant, la part d'Air France est prépondérante. S'ajoute à cela le manque de compétitivité du secteur de transport aérien français face aux compagnies low cost et à celles du Golfe. C'est la raison pour laquelle le rapport Le Roux, remis en novembre 2014, avait émis douze propositions pour redonner une perspective au secteur : réaffectation de la totalité des recettes de la taxe de l'aviation civile à ce secteur, exonération pour les transporteurs aériens de la taxe de l'aviation civile pour les passagers en correspondance afin d'atténuer la concurrence féroce entre les plateformes aéroportuaires européennes, prise en charge exceptionnelle par l'État des investissements de sûreté aéroportuaire actuellement pris en charge par les compagnies, évolution modérée des redevances aéroportuaires versées par les compagnies à Aéroports de Paris ou encore gel des droits de trafic accordés aux compagnies du Golfe et application de la taxe de solidarité à d'autres secteurs économiques, taxe qui n'est appliquée, pour l'heure, qu'aux vols au départ d'un aéroport français. Alors que le rapport Le Roux préconisait d'« agir vite tant qu'il est encore temps », le Gouvernement n'a toujours pas pris de mesures visant à mettre en application ses recommandations afin de pallier les difficultés que rencontre une compagnie comme Air France qui a une influence hautement stratégique à l'échelle de toutes les régions françaises et dont dépendent 356 226 emplois directs et indirects. Il lui demande donc de lui indiquer les dispositions que le Gouvernement entend prendre en faveur du secteur aérien ainsi que les suites qu'il entend donner aux préconisations du rapport Le Roux.