Texte de la question

M. Lionnel Luca attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire Le dernier rapport de l'ONG « IFAW » révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France, alors même que les éléphants traversent l'une des crises les plus graves de leur existence. Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année et un nombre de saisies importantes d'ivoire (plus de 500 kg) en hausse. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur une période de deux mois (mai à juillet 2014). Le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire. Le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits « pré-convention » ou qualifiés d' «antiquités » rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et rend également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques. Autoriser ce marché spécifique a des conséquences néfastes sur les populations actuelles d'éléphants en encourageant le braconnage, et la violence envers cette espèce menacée. D'après un sondage IFOP réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France. Il lui demande par conséquent de bien vouloir lui indiquer si elle entend interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire, notamment dans le cadre des ventes aux enchères.