14ème législature

Question N° 90679
de Mme Danielle Auroi (Écologiste - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Écologie, développement durable et énergie
Ministère attributaire > Transition écologique et solidaire

Rubrique > animaux

Tête d'analyse > protection

Analyse > espèces menacées. ivoire. commerce illicite. lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8051
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Danielle Auroi interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la vente aux enchères d'ivoire. Le dernier rapport de l'ONG IFAW (Fonds international pour la protection des animaux) révèle l'ampleur du commerce d'ivoire prenant place dans les salles de ventes aux enchères en France. Dans cette enquête, IFAW a recensé 1 774 lots d'ivoire brut et travaillé proposés à la vente en France sur une période de deux mois de mai à juillet 2014. Au moins 970 d'entre eux ont été vendus, générant un produit final qui s'élève à 1 227 455 ¤. Le poids de l'ensemble des lots mis en vente totalisait 2 tonnes. Ces chiffres montrent que le marché de l'ivoire dans les salles de ventes aux enchères en France est un marché actif, profitable et prospère qui entretient de façon active la demande internationale pour l'ivoire. Aujourd'hui le braconnage atteint des seuils alarmants avec une moyenne de 35 000 éléphants d'Afrique tués chaque année. Il s'agit également d'un marché à risque : le fait que le commerce de l'ivoire soit globalement interdit en France mais autorisé pour les ivoires dits pré-convention ou qualifiés d'antiquités rend la notion d'interdiction confuse auprès du grand public et rend également l'application de la réglementation encadrant ce commerce dérogatoire difficile par les professionnels du secteur des ventes aux enchères publiques. La France se veut exemplaire en termes de lutte contre la criminalité envers les espèces sauvages. Pourtant autoriser ce marché spécifique a des conséquences néfastes en encourageant le braconnage, la violence, la circulation d'armes et sape les efforts de réduction de la demande initiés dans les pays consommateurs d'ivoire. D'après un sondage IFOP réalisé entre le 1er et le 3 juillet 2015, 76 % des Français se déclarent favorables à une interdiction pleine et entière du commerce de l'ivoire en France. Aussi, elle souhaiterait savoir si la France envisage d'interdire strictement le commerce de l'ivoire sur son territoire, notamment dans le cadre des ventes aux enchères.

Texte de la réponse