14ème législature

Question N° 90735
de Mme Josette Pons (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > scolarité à l'étranger. homologation.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8058
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Josette Pons attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la question de la mobilité internationale des collégiens et des lycéens et plus particulièrement sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger. En effet, la France reste à ce jour l'un des rares pays de l'Union européenne à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger là où la plupart de nos voisins européens ont depuis longtemps mis en place des dispositifs visant à encourager la mobilité de leurs élèves, en leur permettant de faire valider la période scolaire effectuée à l'étranger. Les collégiens et lycéens français semblent de ce fait clairement désavantagés par rapport à leurs jeunes voisins européens. Il apparaît dès lors comme indispensable que la France mette en place une reconnaissance officielle de ce type d'études ainsi qu'une équivalence que parents et élèves attendent impatiemment. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement a prévu de prendre les mesures nécessaires afin de rendre possible cette démarche d'homologation de l'année scolaire passée à l'étranger.

Texte de la réponse