14ème législature

Question N° 90736
de Mme Nicole Ameline (Les Républicains - Calvados )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale

Rubrique > enseignement secondaire

Tête d'analyse > élèves

Analyse > scolarité à l'étranger. homologation.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8058
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger des collégiens et des lycéens. Notre pays demeure l'un des rares en Europe à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger notamment dans l'enseignement primaire et secondaire. Cette non-reconnaissance pénalise directement les jeunes français par rapport aux adolescents du reste de l'Europe. Il est indispensable que la France mette en place une reconnaissance officielle de ce type d'études. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de rendre possible l'homologation de l'année scolaire à l'étranger.

Texte de la réponse