Question de : Mme Nicole Ameline
Calvados (4e circonscription) - Les Républicains

Mme Nicole Ameline interroge Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la reconnaissance d'une équivalence pour le temps de scolarité passé à l'étranger des collégiens et des lycéens. Notre pays demeure l'un des rares en Europe à ne pas reconnaître la période de scolarité passée à l'étranger notamment dans l'enseignement primaire et secondaire. Cette non-reconnaissance pénalise directement les jeunes français par rapport aux adolescents du reste de l'Europe. Il est indispensable que la France mette en place une reconnaissance officielle de ce type d'études. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend prendre les mesures nécessaires afin de rendre possible l'homologation de l'année scolaire à l'étranger.

Question retirée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Nicole Ameline

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement secondaire

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 3 novembre 2015

Date de cloture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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