Texte de la question

M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger sur le statut et le fonctionnement de l'assemblée des Français de l'étranger après la dernière réforme du 22 juillet 2013 ayant créé des mandats de conseillers consulaires. Le chapitre II de la loi du 22 juillet 2013 établit le fonctionnement et les objectifs de l'assemblée des Français de l'étranger. Les conseils consulaires donnent des avis précieux et effectuent un travail de proximité au service es Français établis hors de France. Les rapports de l'assemblée des Français de l'étranger sont intéressants, mais peuvent se révéler redondants d'autant plus que les Français établis hors de France sont représentés au Parlement par des sénateurs et des députés. Dans certaines zones géographiques, le travail des conseils consulaires est ardu d'autant plus que les conseillers sont limités par leurs moyens pour pouvoir réaliser un travail de proximité exigeant. Des coordinations régionales des conseils consulaires pourraient être appropriées dans le cadre d'échange de bonnes pratiques. M. le député aimerait savoir si cette grande réforme de la représentation des Français de l'étranger aurait un acte II visant soit à supprimer cette assemblée pour donner davantage de compétences et de moyens aux conseillers consulaires en créant des coordinations régionales, soit à transformer le fonctionnement de cette assemblée avec des commissions numériques pouvant travailler plusieurs fois dans l'année pour effectuer un travail plus approfondi. Dans ce dernier cas, les deux sessions pourraient fusionner en une grande session annuelle avec l'établissement d'un rapport sur une grande stratégie nationale pour les communautés françaises à l'étranger (éducation, action sociale, culture et entrepreneuriat).