Question de : M. Jacques Valax
Tarn (2^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, de l'enfance, des personnes âgées et de l'autonomie sur les inquiétudes portant sur le projet de loi de finances pour 2016. Les associations pour adultes et jeunes handicapés s'inquiètent de la perspective du Gouvernement de prendre en compte dans le calcul du montant de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) les revenus des livrets non imposables (livret A, livret d'épargne populaire). Concrètement, cette mesure affecterait le montant de l'AAH pour les allocataires disposant d'un faible capital. Cependant, l'AAH à taux plein est une condition nécessaire pour bénéficier de divers compléments. Cette mesure pourrait leur faire perdre le bénéfice de la majoration pour la vie autonomie (104,77 euros) ou le complément de ressources (176,31 euros). L'allocation complémentaire de l'AAH est versée sous condition, dont celle de percevoir l'AAH à taux plein (807,66 euros). Il suffirait donc que le montant mensuel de l'AAH baisse d'un euro, sous l'effet de la prise en compte des maigres intérêts du livret A, pour que ces allocataires perdent en effet 104,77 ou 179,31 euros par mois. Cet article ne fera que renforcer l'exclusion des personnes handicapées. Il lui demande donc de bien vouloir rassurer les associations pour adultes et jeunes handicapés et de préserver les revenus des plus vulnérables d'entre nous.