Texte de la question

M. Jacques Moignard attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur la réforme du financement des aides à la pierre qui nourrit de fortes inquiétudes. La création du Fonds national des aides à la pierre (FNAP), telle que prévue par l'article 56 du projet de loi de finances pour 2016, fait en effet craindre aux organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) un désengagement de l'État en matière de financement du logement social. Ce fonds, établissement public administratif à caractère national, serait pour grande partie abondé par des prélèvements sur les organismes HLM ; laissant craindre une diminution sévère, voire une suppression, des subventions et contributions de l'État. Aussi, il l'interroge sur les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sécuriser le fonds dédié à la production de logements et préserver les capacités d'investissement déployées par les bailleurs sociaux sur le territoire national.