14ème législature

Question N° 90778
de M. Olivier Falorni (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Charente-Maritime )
Question écrite
Ministère interrogé > Logement, égalité des territoires et ruralité
Ministère attributaire > Cohésion des territoires

Rubrique > logement

Titre > logement social

Analyse > désamiantage. coût.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8065
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Olivier Falorni interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le plan désamiantage. Cet été, le Haut conseil de la santé publique estimait que l'amiante pourrait provoquer entre 68 000 et 100 000 décès en France d'ici à 2050. Il s'agit là d'un véritable problème de santé publique. Le parc H.L.M. comporte 4,3 millions de logements. 12 millions de personnes y sont logés sur notre territoire ; ce qui représente 17 % des ménages. Lors du congrès de l'Union pour l'habitat social, le Gouvernement par le biais du ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité a annoncé le déblocage de fonds pour lancer cette opération de désamiantage, de l'ordre de 400 millions d'euros par an. Il s'agirait pour les offices HLM d'emprunter à des taux très bas, auprès de la Caisse des dépôts et consignations jusqu'à 10 000 euros par logement pour les désamianter. Ce qui représenterait le désamiantage de 40 000 logements par an. Alors que, selon l'Union sociale pour l'habitat, trois millions de logements sociaux sont concernés par l'amiante, il faudrait investir 15 milliards d'euros pour un désamiantage total et 20 à 25 000 euros par logement selon sa superficie. Aussi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet, s'agissant de favoriser l'égalité réelle entre les locataires sur ce problème de santé publique.

Texte de la réponse