14ème législature

Question N° 90831
de M. Jean-Pierre Giran (Les Républicains - Var )
Question écrite
Ministère interrogé > Ville, jeunesse et sports
Ministère attributaire > Affaires sociales, santé et droits des femmes

Rubrique > sports

Tête d'analyse > natation

Analyse > piscines publiques. qualité de l'eau. réglementation.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8070
Réponse publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8503
Date de changement d'attribution: 10/11/2015

Texte de la question

M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur la gestion de l'eau de baignade dans les piscines publiques. En effet, depuis 2014, le ministère des sports étudie la possibilité de porter l'obligation de vidange des piscines publiques à une seule vidange annuelle alors qu'actuellement les gestionnaires sont tenus de vider les bassins deux fois par an. Une nouvelle technique de traitement de l'eau à base d'ozone en lieu et place du clore permettrait même de supprimer toute obligation de vidange sur le modèle de ce qui se pratique actuellement en Allemagne ou en Suisse. L'adoption éventuelle de ces mesures permettrait d'alléger les contraintes financières liées à cette obligation sans altérer la qualité de l'eau de baignade. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état d'avancement de ce dossier au sein des instances de son ministère, les mesures qu'il souhaite prendre et la date à laquelle une décision finale pourrait être adoptée.

Texte de la réponse

Lors du comité interministériel aux ruralités du 14 septembre 2015, il a été annoncé que, dans le cadre de la simplification des normes pour les collectivités locales, la fréquence de vidanges des bassins des piscines serait diminuée à une par an. Compte tenu de l'avis de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail de juin 2010, il n'est pas envisagé d'aller au-delà de cette diminution de fréquence. Afin de garantir un niveau de sécurité sanitaire satisfaisant pour les baigneurs, l'eau des piscines doit être désinfectée et désinfectante. Les produits et procédés de désinfection de l'eau des piscines font l'objet d'une procédure d'autorisation par le ministère chargé de la santé afin de garantir leur innocuité vis-à-vis des baigneurs ainsi que leur efficacité. L'ozone a déjà été autorisé pour le traitement des eaux de piscine et permet de désinfecter l'eau. Toutefois, en cas de traitement à l'ozone, l'adjonction de chlore doit être effectuée pour protéger la santé des baigneurs.