14ème législature

Question N° 90840
de M. Jacques Valax (Socialiste, écologiste et républicain - Tarn )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports aériens

Tête d'analyse > politique des transports aériens

Analyse > rapport parlementaire. propositions. perspectives.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8068
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jacques Valax attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le devenir de la société Air France. Air France souffre d'un grave problème de compétitivité qui repose sur la nécessité de mener des véritables réformes d'envergure afin d'éviter de permettre la survie de cette compagnie à laquelle les Français sont très attachés. Les préconisations du groupe de travail présidé par Bruno Le Roux en novembre 2014 relatif à la compétitivité du transport aérien français doit aujourd'hui être mise en œuvre. Il propose notamment de modérer l'évolution des redevances aéroportuaires et d'assurer une vigilance maximale sur le respect des normes sociales et fiscales françaises par les transporteurs étrangers. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.

Texte de la réponse

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