14ème législature

Question N° 90845
de M. Xavier Bertrand (Les Républicains - Aisne )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports, mer et pêche
Ministère attributaire > Transports, mer et pêche

Rubrique > transports ferroviaires

Tête d'analyse > SNCF

Analyse > migrants. billet. paiement.

Question publiée au JO le : 03/11/2015 page : 8069
Question retirée le: 19/01/2016 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Xavier Bertrand interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur une note interne de la SNCF faisant état que les migrants prenant le train auraient la possibilité de voyager sans qu'il leur soit demandé de s'acquitter d'un billet. Si une telle situation est vraie, elle est non seulement incompréhensible, mais aussi inacceptable. Ainsi, il lui demande dans les plus brefs délais de bien vouloir apporter des explications sur cette note, et en tout état de cause, de dire quelle solution le Gouvernement entend mettre en place afin d'en finir avec cette situation.

Texte de la réponse