Texte de la question

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur la teneur de la dernière note de conjoncture de la Banque postale relative aux finances locales (novembre 2015). Il en ressort notamment que le niveau d'épargne brute des collectivités continue à décliner pour la quatrième année consécutive (- 4,0 % en 2015, - 5,3 % en 2014, - 2,4 % en 2013), ce qui n'est pas sans lourde incidence sur leurs capacités à investir. C'est ainsi que le repli de l'investissement local est estimé à 6,2 % pour 2015, après celui de 8,8 % en 2014. La baisse est particulièrement sensible au niveau du bloc communal, atteignant environ 21 % en deux ans. Sachant que les collectivités réalisent près de 70 % de l'investissement public civil dans notre pays, les conséquences économiques d'un tel processus, s'il devait se poursuivre, pourraient s'avérer extrêmement dommageables. Aussi l'interroge-t-il sur les mesures envisagées par le Gouvernement afin de rétablir une situation très dégradée.