Question de : M. Christian Paul
Nièvre (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Christian Paul attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les critères, trop restrictifs, du contrat unique d'insertion. À titre d'exemple, une nivernaise âgée de 40 ans, animatrice au sein d'un centre social depuis septembre 2013, a bénéficié d'un CUI-CAE arrivé à son terme le 15 septembre 2015. La dérogation sollicitée auprès de Pôle Emploi a été refusée, l'intéressée n'entrant pas dans les critères autorisant une prolongation (la durée du contrat peut être portée à 5 ans pour les allocataires de minima sociaux et âgés de 48 ans minimum ou pour les travailleurs handicapés ou pour ceux effectuant une formation professionnelle). Pour autant, si elle n'entre pas dans les conditions réglementaires, sa situation sociale et familiale reste extrêmement fragile. L'invalidité définitive de son époux et la présence de 4 enfants à charge limitent sa mobilité à un rayon de 30 kilomètres autour du domicile, restreignant les perspectives d'embauche, déjà faibles dans le secteur de la petite enfance sur le territoire. En outre, la satisfaction que l'animatrice aura donnée dans le cadre de ses fonctions, l'accompagnement individualisé du centre social, pendant deux années, s'achèvent sur une amertume certaine mais surtout sur un retour à la case départ. Dans ce cas, comme dans d'autres, le maintien de l'activité professionnelle s'avère absolument indispensable à la survie du foyer. Par ailleurs, les dispositions portant sur la durée des CUI ne garantissent souvent pas le retour à un emploi pérenne. Procéder par périodes de 6 mois, éventuellement renouvelables, dans la limite de 24 mois, ne permet pas aux personnes éloignées de l'emploi de se projeter suffisamment pour construire un réel parcours d'insertion professionnelle. Au regard des moyens alloués à ce dispositif, conséquents, il lui demande si le Gouvernement envisage d'assouplir le CUI, tant sur les critères de dérogation que sur la durée des contrats.