Texte de la question
M. Lionnel Luca attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de l'accueil des migrants pour les finances publiques. L'engagement de la France d'accueillir 24 000 réfugiés en deux ans sur son territoire représente un coût important. La Cour des comptes a évalué le coût annuel de l'accueil d'un migrant à 13 000 euros, correspondant au coût estimé par l'Allemagne, qui pour 800 000 migrants a débloqué une enveloppe de 10 milliards d'euros. Au regard de ces chiffres, la France devra donc affecter une enveloppe de 300 millions d'euros à sa politique d'accueil, chiffre qui pourrait être revu à la hausse selon la clé de répartition qui sera faite au sein de l'Union européenne. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer le coût réel pour les finances publiques de l'accueil des 24 000 réfugiés en France et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu.
Texte de la réponse
Afin de mettre en œuvre les décisions du Conseil de l'Union européenne des 14 et 23 septembre 2015, de relocaliser 160 000 réfugiés depuis la Grèce et l'Italie, la France s'est engagée à accueillir, d'ici 2017, 30 700 demandeurs d'asile en besoin manifeste de protection. Le Gouvernement a dimensionné les financements nécessaires à l'accueil de ces personnes. 85,2 M€ ont été votés en loi de finances initiale 2016 afin d'accueillir dignement ces personnes. Un montant similaire devrait être nécessaire en 2017. Aussi, au total, l'accueil de ce public devrait entraîner une dépense de 170,4 M€ sur la période 2016-2017. Sur la base de cette estimation, le coût unitaire en 2016 et 2017 par personne relocalisée s'établit à environ 6 000€ par an. Ce montant, inférieur à celui relatif à un demandeur d'asile hors schéma de relocalisation, résulte d'une rationalisation du coût grâce à la mise en place d'une procédure spécifique d'instruction de la demande d'asile, de l'absence de recours et d'accompagnement de ces publics de façon à accélérer l'attribution des statuts protecteurs et l'orientation vers les dispositifs d'intégration. Dans le cadre du programme européen de relocalisation, des crédits forfaitaires seront perçus par la France pour financer l'accueil de ces personnes, ce qui doit permettre d'équilibrer le financement de ce dispositif pour la France.