Question de : M. Xavier Bertrand
Aisne (2e circonscription) - Les Républicains

M. Xavier Bertrand attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur les conséquences de la mise en place du projet stratégique 2014-2018 pour la douane (PSD). Ce projet stratégique a pour conséquence la réduction du nombre de douaniers et la fermeture de plusieurs bureaux des douanes dans des départements transfrontaliers qui effectuent au quotidien des contrôles contre les trafics de cigarettes dont les victimes collatérales sont les buralistes français. C'est à ce titre qu'il souhaite savoir comment vont être appliquées les dernières mesures prévues par la circulaire du 3 septembre 2014 précisant les règles de circulation et de taxation des tabacs détenus par des particuliers réduisant l'autorisation de transport de tabac manufacturé de 10 à 4 cartouches de tabac dans l'Union européenne.

Question retirée le 19 janvier 2016
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Xavier Bertrand

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'état

Ministère interrogé : Budget

Ministère répondant : Budget

Date :
Question publiée le 10 novembre 2015

Date de cloture : 19 janvier 2016
Fin de mandat

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