14ème législature

Question N° 90978
de M. Philippe Gomes (Union des démocrates et indépendants - Nouvelle-Calédonie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère attributaire > Familles, enfance et droits des femmes

Rubrique > outre-mer

Titre > Nouvelle-Calédonie

Analyse > violences faites aux femmes. enquête nationale.

Question publiée au JO le : 10/11/2015 page : 8111
Réponse publiée au JO le : 21/06/2016 page : 5825
Date de changement d'attribution: 15/03/2016
Date de signalement: 01/03/2016

Texte de la question

M. Philippe Gomes attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la nécessité de faire bénéficier la Nouvelle-Calédonie de l'enquête nationale sur les violences subies et les rapports de genre (VIRAGE) pilotée par l'institut national des enquêtes démographiques (INED). Une telle étude permettrait en effet de mesurer les violences commises à l'encontre des femmes en Nouvelle-Calédonie, de mieux cerner leur contexte familial, social et économique pour réussir à évaluer leurs conséquences sur leur santé. Les données de l'INSERM dont disposent les responsables Calédoniens datent en effet de novembre 2002 et d'août 2003 et nécessitent tant une réactualisation que l'ouverture de l'échantillonnage interrogé à la population masculine. Il insiste sur les résultats de cette enquête qui, à l'époque, faisaient état d'une situation alarmante avec une femme sur huit victimes de violences physiques et sexuelles. À partir de cette enquête initiale, des mesures avaient été prises pour accompagner juridiquement, médicalement et humainement, ces femmes victimes, au sein notamment d'une structure dédiée « le Relais ». Aujourd'hui la Province sud entend aller encore plus loin dans sa politique en faveur des femmes et souhaite élaborer un plan stratégique provincial. Pour mettre en place ce plan, l'enquête nationale VIRAGE qui est actuellement en phase préalable pourrait, si son périmètre était élargi à la Nouvelle-Calédonie, nourrir ses réflexions de données chiffrées réactualisées. Il estime utile de souligner que l'enquête VIRAGE a été à l'écoute des demandes analogues en Guadeloupe, Guyane et Martinique, départements où une collecte de données sera organisée ultérieurement. Il serait à cet égard logique que l'enquête VIRAGE puisse également bénéficier aux Calédoniennes. Il rappelle qu'en septembre dernier, une délégation aux droits des femmes de la province sud s'était rendue en mission à Paris et avait, à cette occasion, fait part aux représentants du ministère de l'attente qui demeure localement sur cette question et souhaiterait donc être informé des suites que le Gouvernement entend donner à cette demande.

Texte de la réponse

L'enquête VIRAGE entend actualiser et approfondir la connaissance statistique des violences faites aux femmes. Confiée à l'Institut National d'Etudes Démographiques (INED), elle interrogera 26 500 personnes, âgées de 20 à 69 ans. L'enquête VIRAGE portera sur les contextes et conséquences des violences subies par les femmes et les hommes. Cette enquête très large a pour objectif de parvenir à dresser une typologie des violences permettant de différencier les situations des victimes selon la nature, le contexte et la gravité des actes subis. Des premiers résultats de l'enquête VIRAGE métropole sont attendus pour le 25 novembre 2016, et des résultats complets pour la fin de l'année 2018. S'agissant des départements d'outre-mer, une étude de faisabilité a été menée en 2015, à la Réunion et la Guadeloupe. Une sélection des territoires a dû être opérée dans un premier temps, sur la base de deux critères : la population du territoire et l'existence d'études antérieures sur les violences faites aux femmes. En Nouvelle-Calédonie, l'enquête « Santé, conditions de vie et de sécurité des femmes calédoniennes » a été réalisée par l'INSERM en 2002-2003. Elle a révélé, concernant les violences subies au cours des 12 derniers mois :le nombre considérable de femmes victimes de violences physiques et de violences sexuelles dans les espaces collectifs (26% des femmes ont subi au moins une forme de violence); mais surtout dans la sphère conjugale (19% des femmes ont subi des agressions physiques et 7,4% des agressions sexuelles) et dans la sphère familiale (14% des femmes ont subi une agression et 7% une agression physique ou sexuelle) ; la vulnérabilité particulière des jeunes femmes de moins de 25 ans aux violences, de celles qui habitent en zones rurales et de celles qui ont un niveau de revenus personnels faible ; la forte occultation des violences conjugales : plus de la moitié des femmes n'en avaient jamais parlé avant l'enquête ; le rôle de l'alcoolisation des conjoints ; la faiblesse des recours et le petit nombre de dénonciations des violences graves ; l'incidence majeure des maltraitances vécues dans l'enfance et dans l'adolescence, en particulier celle des premiers rapports sexuels forcés, sur les violences subies à l'âge adulte dans les différents cadres de vie. Concernant les violences subies au cours de la vie, 44% des femmes ont subi au moins une agression physique depuis leur 15 ans. Parmi les femmes de l'échantillon, 5% ont subi les deux formes d'agression, 7% ont vécu plusieurs fois des attouchements ou des tentatives de viol et 3% ont été violées à plusieurs reprises au cours de leur vie. La majorité (65%) des victimes avait moins de 15 ans au moment des faits, 27% avaient entre 15 et 19 ans, 5% entre 20 et 24 ans et 3% 25 ans et plus. La plupart des agresseurs étaient plus âgés que la victime et à 87% connus d'elle. Pour une moitié d'entre eux, il s'agissait d'hommes de la famille. Avant l'enquête, 47% des victimes n'en avaient jamais parlé à qui que ce soit. Les recours à la police ou aux gendarmes ont concerné moins d'une victime sur 10. De manière complémentaire, le gouvernement va saisir le Conseil Economique, Social et Environnemental au sujet des violences faites aux femmes dans les territoires d'Outre-mer, dont la Nouvelle Calédonie. Il est attendu du CESE qu'il dresse un état des lieux et évalue la politique publique de lutte contre les violences mise en œuvre, au regard des spécificités des collectivités d'outre-mer.