Réponse publiée le 31 mai 2016

Les nuisances des épandages de produits phytopharmaceutiques sur les cultures à proximité des zones résidentielles font l'objet de nombreux litiges qu'il est nécessaire de réglementer. Les effets sur la santé des riverains ont été mis en évidence dans une étude de l'institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM) publiée en 2013 et oblige les pouvoirs publics à prendre des mesures d'encadrement spécifiques de protection des riverains des parcelles traitées. La première des priorités est de protéger les personnes vulnérables. Le grave accident survenu en Gironde en mai 2014 a conduit le préfet à prendre un arrêté d'interdiction d'épandage à moins de 50 mètres des limites des établissements scolaires. À la suite de ces évènements, des dispositions ont déjà été prises dans la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, s'agissant de la protection des lieux sensibles (écoles, maisons de retraite, hôpitaux…). Une instruction a été envoyée début février aux préfets de département par la ministre chargée de l'environnement afin d'accélérer la mise en œuvre de mesures d'encadrement pour protéger les personnes vulnérables vis-à-vis des épandages de produits phytopharmaceutiques. Par ailleurs, une note des services du ministère chargé de l'agriculture a également été établie afin d'aider les préfets à identifier les mesures de protection qui peuvent être mise en place dans le cadre de l'article L. 253-7-1 du code rural et de la pêche maritime. Il apparaît en premier lieu qu'il convient d'éviter l'usage de pesticides à une distance inférieur à 50 mètres de ces établissements sensibles. L'usage exclusif de produits utilisables en agriculture biologique dans ce rayon de 50 mètres peut effectivement constituer une solution de remplacement. Elle doit toutefois être limitée à certains cas précis car un certain nombre de ces produits, bien que d'origine naturelle, peuvent entraîner des réactions allergiques. Les règles de pratiques responsables que les préfets édicteront doivent ainsi être respectées par tous. En complément de cet encadrement réglementaire que les services préfectoraux vont définir en fonction des contextes territoriaux, une large place doit être laissé à un partenariat intelligent au niveau local entre les différents acteurs concernés. Les professionnels de l'agriculture et de la viticulture doivent aujourd'hui prendre des initiatives dans ce sens.