Texte de la question

Mme Sandrine Mazetier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la possibilité d'obtenir un état des lieux de l'emploi au sein des zones touristiques internationales créées par le décret du 24 septembre 2015 qui permette d'évaluer l'impact économique et social de l'ouverture dominicale et nocturne des commerces dans ces périmètres. Lors de l'examen du projet de loi relatif à la croissance et à l'activité par la commission spéciale de l'Assemblée nationale, le ministre de l'économie s'était engagé à fournir dans la suite de l'examen parlementaire un état des lieux économique et social mentionnant au moment de la création de la zone touristique internationale les éléments suivants : le nombre d'établissements, le nombre d'emplois du commerce de détail dans la zone touristique internationale ainsi que dans la zone urbaine ou dans l'agglomération où se situe cette zone, le niveau moyen des rémunérations, la répartition par âge et par sexe des salariés et les dépenses moyennes par consommateur. Après trois années d'existence de la ZTI, une évaluation de ces indicateurs permettrait de mesurer l'impact de l'ouverture dominicale et nocturne sur l'activité économique et l'état de l'emploi dans les secteurs concernés. Par conséquent, elle demande dans quel délai il sera possible d'obtenir cet état des lieux.