Réponse publiée le 2 février 2016

La reconnaissance envers les vétérans français de la guerre du Golfe a notamment été formalisée par le décret no 2005-169 du 23 février 2005 portant attribution du bénéfice de la campagne double aux militaires ayant servi sur le territoire du Koweït, pays et eaux avoisinants, durant la période du 16 janvier au 28 février 1991. De plus, ces militaires ont pu bénéficier, à leur demande et avant le soixantième jour suivant leur retour sur leur lieu d'affectation, d'un dépistage médical portant sur les risques sanitaires spécifiques auxquels ils étaient susceptibles d'avoir été exposés, ainsi que d'un entretien psychologique. Par ailleurs, il est précisé qu'entre le 17 janvier 2000 et le 27 octobre 2014, 18 pensions militaires d'invalidité (PMI) ont été concédées à des vétérans de la guerre du Golfe, au titre de maladies habituellement rencontrées sur les théâtres d'opérations extérieures, imputables au service par preuve ou par présomption, telles que des maladies neurologiques, des pathologies ostéo-articulaires ou des états de stress post-traumatique, sans lien avec les symptômes et pathologies identifiés dans le rapport d'experts évoqué par l'honorable parlementaire. Les demandes de PMI formulées par des militaires ayant pris part à ce conflit ont été examinées par des médecins ou spécialistes désignés au regard des pathologies invoquées et chargés de confirmer ou d'infirmer les premiers diagnostics établis, ainsi que le lien avec le service. Conformément au code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, la reconnaissance de l'imputabilité au service d'une pathologie nécessite en effet qu'un lien médical certain, direct et déterminant soit démontré entre celle-ci et le fait ou les conditions du service. A cet égard, le rapport intitulé « L'enquête française sur la guerre du Golfe et ses conséquences sur la santé », élaboré en 2004 par le Professeur Roger Salamon, apporte un éclairage scientifique et statistique sur les pathologies survenues à la suite de ce conflit et constitue l'une des bases de la discussion de l'imputabilité au service. Par ailleurs, un observatoire de la santé des vétérans (OSV) a été créé en juin 2004 dans le but de coordonner les activités destinées à renforcer le soutien médical apporté à la communauté militaire. En relation avec le Centre d'épidémiologie et de santé publique des armées, l'OSV assure notamment, à l'échelle internationale, une veille scientifique et bibliographique s'agissant des conséquences de la guerre du Golfe sur la santé des vétérans. Des travaux d'analyse de cette base documentaire, réalisés par le service de santé des armées au mois de juin 2011, ont abouti à reconnaître un lien entre le déploiement sur les théâtres d'opérations de la première guerre du Golfe et l'apparition chez certains vétérans d'un état de stress post-traumatique. En conséquence, un plan d'action tendant à améliorer le dépistage et la prise en charge médicale des militaires et anciens militaires souffrant de troubles psychologiques post-traumatiques, ainsi que l'accompagnement psychosocial de leurs familles, a été instauré par le ministère de la défense dès le mois de mars 2011. Dans ce contexte, la sous-direction des pensions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense continuera bien évidemment d'étudier avec une particulière attention toute nouvelle demande de PMI en relation avec la guerre du Golfe qui pourra lui être adressée.