Texte de la question
Mme Marie-Noëlle Battistel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la publication de l'enquête du CEREMA relative aux pratiques d'éclairage public en 2014. Dans la continuité de la politique de sobriété énergétique et de limitation des nuisances lumineuses conduites par le ministère, cette enquête nationale permet de disposer d'un référentiel actualisé de données concernant le parc d'éclairage extérieur des collectivités territoriales. Elle permet de dresser un portrait officiel de la question de l'éclairage public et d'esquisser des mesures destinées à adopter un éclairage éco-responsable. La phase d'enquête ayant été clôturée fin 2014, elle souhaiterait connaître la date de parution de ses conclusions.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est pleinement engagé pour accompagner la transition énergétique : la rénovation de l’éclairage public est un des leviers qui permettront aux territoires de s’inscrire dans cet objectif. À la demande du ministère, le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA) a engagé une étude en 2014 pour dresser un état des lieux détaillé de l’éclairage public en France, tant sur le parc des équipements que l’organisation des services et des compétences. Dans ce but, une enquête a été menée au deuxième semestre 2014. Compte tenu de la portée très large de celle-ci (230 questions) et du nombre de réponses obtenues (plus de 500), une importante phase de validation a été engagée afin de garantir la qualité des informations recueillies, parfois avec des demandes de compléments auprès des collectivités. Cette phase est essentielle pour garantir l’intérêt, la représentativité et la qualité des résultats de l’étude. L’exploitation des compléments recueillis est toujours en cours. Une réunion avec les partenaires de l’enquête est prévue début 2016. Les résultats de l’enquête seront disponibles courant 2016.