Rubrique > enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse > enseignants
Analyse > rémunérations. revalorisation.
Mme Marie Le Vern attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves. Depuis la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 dite d'orientation sur l'éducation, les enseignants, quel que soit le niveau où ils exercent, sont recrutés avec le même niveau de diplômes, et par conséquent devrait bénéficier de la même rémunération. Pourtant, dans les faits, cela n'a jamais été le cas entre les enseignants du premier degré et ceux du second degré. En effet l'écart de rémunération est en partie lié à la perception par les enseignants du second degré d'une indemnité de suivi et d'orientation des élèves (ISOE) de 1 200 euros annuels. Ce suivi des élèves existe également dans le premier degré mais était, jusqu'au protocole d'accord du 30 mai 2013 relatif aux mesures catégorielles, non pris en compte. Cet accord signé par trois organisations syndicales dont le Sgen-CFDT a permis de combler partiellement l'écart de revenus à hauteur d'une prime de 400 euros versée aux enseignants du premier degré. Elle a pris la forme d'une indemnité administrative de suivi des élèves (ISAE) et devait tendre vers une convergence de cette indemnité entre premier et second degré. Il s'agit d'une question cruciale pour les enseignants du premier degré dont la rémunération se situe dans la moyenne basse de celle des autres pays de l'OCDE. Elle souhaite savoir si le Gouvernement envisage, à l'occasion du projet de budget 2016 de l'éducation nationale, un alignement synonyme d'égalité.