Question publiée au JO le : 06/11/2012 page : 6217
Réponse publiée au JO le :
05/07/2016 page :
6310Date de changement d'attribution: 27/08/2014
Date de renouvellement: 17/09/2013
Date de renouvellement: 14/01/2014
Date de renouvellement: 22/04/2014
Date de renouvellement: 29/07/2014
Date de renouvellement: 04/11/2014
Date de renouvellement: 10/02/2015
Date de renouvellement: 19/05/2015
Date de renouvellement: 13/10/2015
Date de renouvellement: 31/05/2016
Texte de la question
M. Nicolas Dhuicq attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le conseil des ministres du 17 mai 2012 où, à l'issue de ce dernier, le Gouvernement faisait savoir qu'il entendait restreindre drastiquement le nombre de collaborateurs dans les cabinets ministériels. Ainsi, il a été décidé qu'il y aurait quinze conseillers pour un ministre de plein exercice et dix pour un ministre délégué. À ce jour il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de collaborateurs employés dans son cabinet.
Texte de la réponse
Au 1er juin 2016, le cabinet du ministre de la défense était composé de 16 membres du cabinet civil, nommés par arrêtés du ministre, publiés au Journal officiel de la République française, ainsi que l'indique, annuellement, le document annexé au projet de loi de finances « Personnels affectés dans les cabinets ministériels ». A titre de référence, la même annexe indiquait pour le cabinet du ministre de la défense 22 collaborateurs, au titre de 2010, et 17 collaborateurs, au titre de 2011.