Texte de la question
M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie concernant la décision d'augmenter la fiscalité du diesel. La taxation du diesel augmentera d'un centime par litre vendu en 2016 et en 2017 et dans le même temps la taxation de l'essence sera réduite dans les mêmes proportions, l'État souhaitant ainsi rapprocher en 5 ans le prix du gazole et celui de l'essence. Cette décision pose deux problèmes majeurs. Tout d'abord elle impactera lourdement une classe moyenne provinciale roulant au diesel et n'ayant pas accès aux transports urbains pour aller travailler. Ensuite, elle est un mauvais coup porté à nos deux constructeurs nationaux, à savoir PSA et Renault, qui étaient devenus les champions mondiaux du moteur diesel. De plus, une telle décision est susceptible d'amputer le pouvoir d'achat des Français. Il souhaiterait connaître les raisons d'une telle précipitation quant à la prise de cette décision.
Texte de la réponse
L'objectif du Gouvernement est de réduire progressivement l'avantage fiscal du gazole, carburant qui suscite une préoccupation légitime pour de nombreux français quant à son impact sur la qualité de l'air et sur la santé. En effet, bien qu'ils ne représentent que 63 % des véhicules, les véhicules diesel sont responsables de plus de 86 % des émissions de particules et d'oxydes d'azote du transport routier, les oxydes d'azote étant des précurseurs de particules dites « secondaires », formées dans l'atmosphère. En outre, la part croissante du diesel dans les ventes de carburants conduit à des difficultés structurelles pour le secteur du raffinage en raison notamment du déséquilibre entre la demande du parc automobile français et la production de gazole. Le Gouvernement a donc décidé de proposer au Parlement de réduire cet écart de fiscalité, avec l'objectif de rapprocher en 5 ans le prix du gazole et celui de l'essence. L'écart des taxes entre les deux carburants (essence et gazole) a déjà été réduit entre 2014 et 2015 puisqu'il est passé de 17,85 c€/l à 15,59 c€/l. La réduction de cet écart, qui reste supérieur à la moyenne européenne, se poursuivra en 2016 et 2017 de manière progressive afin de limiter les impacts qu'elle est susceptible d'induire. Ainsi en 2016, la taxation de l'essence sera réduite d'1 centime par litre par rapport à son niveau aujourd'hui prévu ; la taxation du gazole connaîtra le mouvement inverse. La même évolution sera appliquée en 2017. L'impact pour les consommateurs de l'évolution de la fiscalité sur le gazole doit être relativisé au regard de la baisse des prix des carburants depuis la fin du mois de juin 2014, le gazole a ainsi baissé de 31 c€/l pour atteindre un prix moyen de 1,02 €/l au 15 janvier 2016. Les constructeurs français, Renault et PSA,prennent déjà en considération les évolutions du marché et ont adapté leurs offres : ainsi la plupart des voitures d'entrée de gamme ne proposent quasiment plus de motorisation diesel. Les constructeurs continueront d'adapter leurs offres dans les années à venir, c'est pourquoi le Gouvernement privilégie une approche progressive. Afin de faciliter la transition vers des véhicules à faibles émissions et notamment électriques qui participent à la réduction des émissions de gaz à effet de serre et à l'amélioration de la qualité de l'air en milieu urbain, le Gouvernement a mis en place au 1er avril 2015 une prime à la conversion, accordée pour la mise au rebut d'un véhicule diesel immatriculé avant le 1er janvier 2001. A partir du 1er janvier 2016, ces dispositifs sont encore renforcés avec une éligibilité au dispositif de prime à la conversion pour la mise au rebut d'un véhicule diesel de plus de 10 ans (contre 15 ans antérieurement) et une prime pour l'acquisition d'un véhicule n'utilisant pas de gazole Euro 5 (500 €) ou Euro 6 (1000 €). Ainsi un ménage non-imposable peut donc recevoir une aide allant jusqu'à 10 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique venant remplacer un véhicule diesel de plus de 10 ans.