Texte de la question
M. Pierre-Yves Le Borgn' attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la sécurité et la protection des centrales nucléaires face à la menace terroriste. À l'heure où Paris et la région parisienne ont été frappées de plein fouet par les attentats terroristes le 13 novembre 2015 et alors que le Premier ministre n'a pas exclu, devant la représentation nationale, l'utilisation potentielle d'armes chimiques et bactériologiques, les centrales nucléaires peuvent constituer pour ces terroristes des cibles importantes. Les centrales nucléaires françaises maillent l'ensemble du territoire national et certaines d'entre elles sont déjà âgées. Par ailleurs, de récentes actions d'ONG écologistes ont montré certaines failles dans leur sécurité. C'est pourquoi il souhaiterait connaître les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour assurer la protection maximale de ces centrales, cette protection devant couvrir leur accès terrestre mais aussi aérien.
Texte de la réponse
Les centres nucléaires de production d'électricité (CNPE) exploités par EDF représentent un enjeu vital pour la Nation. Les attentats terroristes du 13 novembre 2015 confirment, de manière tragique, que le changement de doctrine, opéré conjointement, il y a 6 ans, par la gendarmerie nationale et par EDF permet de proposer une réponse adaptée à cette nouvelle forme de menace. Le dispositif repose sur une protection physique attachée au site et sur une intervention contre-terroriste spécialisée, pour l'ensemble du parc nucléaire. Ce dispositif vient en complément des dispositions et des moyens de protection réglementairement mis en place par l'opérateur. Ainsi, les CNPE disposent d'unités de contre-terrorisme nucléaire qui leur sont dédiées. Positionnés au cœur d'une architecture intégrée de défense dans la profondeur, les vingt (20) pelotons spécialisés de protection de la gendarmerie (PSPG) constituent le premier niveau de la réponse étatique. Placés sous le contrôle opérationnel du GIGN, les PSPG sont présents en permanence à l'intérieur des CNPE. Ils garantissent une réponse immédiate et adaptée à d'éventuels actes de malveillance de nature terroriste. La gendarmerie nationale dimensionne son intervention et adopte en permanence sa posture qui s'est, depuis les attentats, immédiatement renforcée sur l'ensemble du parc. Par ailleurs, le renforcement des PSPG, en hommes et en matériels, engagé depuis 2013, se poursuivra en 2016 et en 2017. Un nouveau statut juridique (loi du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires) a été conféré aux installations nucléaires. En prévoyant un délit spécifique en cas d'intrusion, il devrait permettre une meilleure discrimination entre la menace terroriste et la contestation, favorisant ainsi une réponse différenciée. L'architecture de sécurité des CNPE intègre également la troisième dimension. En effet, « la police du ciel » est assurée, sous l'autorité du Premier ministre, par le dispositif particulier de sûreté aérienne de l'armée de l'air. Il est utilement complété par des mesures d'organisation et de dimensionnement des installations imposées par la règlementation à l'opérateur EDF.