14ème législature

Question N° 91293
de M. Jean-Frédéric Poisson (Les Républicains - Yvelines )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires étrangères
Ministère attributaire > Affaires étrangères

Rubrique > politique extérieure

Tête d'analyse > Syrie

Analyse > attitude de la France.

Question publiée au JO le : 24/11/2015 page : 8412
Réponse publiée au JO le : 14/06/2016 page : 5293
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Jean-Frédéric Poisson interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur sa volonté de faire évoluer à délai bref les relations entre les autorités françaises et les autorités syriennes. Chacun peut lire en effet dans la presse que les services de renseignement syriens auraient proposé, il y a déjà deux ans, une liste des Français présents en Syrie au sein de l'armée du groupe État islamique. Il apparaît également que les autorités françaises auraient refusé de prendre livraison de cette liste, au motif que les autorités syriennes réclamaient alors une coopération entre les services syriens et les services français. Le caractère extrêmement sensible et grave de cette allégation réclame des réponses : cette allégation est-elle fondée ? Ce refus a-t-il eu des conséquences sur la capacité de la France à connaître plus précisément les connexions entre les Français partis en Syrie et les réseaux islamistes présents sur notre territoire ? Par ailleurs, le Gouvernement, à la suite des déclarations du Président de la République sur ces questions, est en train de modifier radicalement sa stratégie d'alliances au Moyen-Orient. Il apparaît indispensable, dans ce contexte, de renouer des relations diplomatiques officielles avec le régime syrien, dont l'armée régulière combat le groupe État islamique quotidiennement. Sans qu'évidemment le rétablissement de telles relations constitue un soutien politique au régime syrien et à son président, il lui demande si la France entend à court terme réinstaller une représentation diplomatique officielle, quelle qu'elle soit, en Syrie.

Texte de la réponse

La France a fermé son ambassade à Damas en 2012, à l'instar de nombreux partenaires européens, en réaction à la brutale répression du régime contre les soulèvements populaires, alors pacifiques. Ce dernier a usé de la violence contre les civils (bombardements aériens, tortures, armes chimiques notamment) dans des proportions croissantes. Il est le principal responsable des 270.000 à 400.000 morts du conflit, des millions de réfugiés et de la déstabilisation de la région. Les forces gouvernementales continuent par ailleurs d'entraver l'accès aux vivres et aux médicaments à des milliers de civils. Alors que la cessation des hostilités entrée en vigueur le 27 février avait permis une première amélioration, la situation se détériore à nouveau du fait des nombreuses violations de la trêve par le régime. C'est pourquoi, aujourd'hui plus que jamais, la France considère que seule une transition politique est à même de réunir les Syriens et de construire une paix durable. S'agissant de Daech, Bachar al-Assad a toujours cherché à instrumentaliser la question du terrorisme pour obtenir des contreparties politiques. Il continue aujourd'hui d'entretenir des relations ambivalentes avec le groupe djihadiste. Pour toutes ces raisons, la France n'envisage pas de réinstaller une représentation officielle à Damas, tant qu'une transition politique n'aura pas été engagée. S'agissant de la lutte contre Daech, le France est pleinement mobilisée au sein de la coalition internationale et participe à la campagne de frappes aériennes contre cette organisation. Cette action donne des résultats. C'est ainsi qu'avec ses alliés, la France a déjà contribué à affaiblir significativement le groupe terroriste qui a perdu en Syrie environ vingt pour cent des territoires qu'il occupait.