Rubrique > transports aériens
Tête d'analyse > sécurité
Analyse > survol. agglomérations. cartographie.
Mme Sylviane Bulteau interroge M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la réglementation aérienne relative à la hauteur de survol des agglomérations. En effet, celle-ci est fixée, selon l'article 1er de l'arrêté du 10 octobre 1957, en fonction de la largeur moyenne des agglomérations. Selon le même arrêté, ladite « largeur moyenne des agglomérations [...] est celle qui figure sur l'édition la plus récente de la carte au 1/500 000 publiée par l'Institut géographique national ». Or, depuis 1957, les outils d'aide au pilotage ont évolué. En conséquence, obtenir cette information consolidée sous forme numérique, via une base de données des agglomérations françaises qui l'intégreraient, permettrait sa mise en œuvre dans des outils informatiques de type GPS. Cette évolution permettrait indéniablement un meilleur respect de la réglementation en vigueur par les pilotes d'aéronefs. Aussi, elle lui demande si cette évolution ne pourrait pas être envisagée et dans l'affirmative à quelle échéance.