14ème législature

Question N° 91384
de M. Christophe Guilloteau (Les Républicains - Rhône )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Solidarités et santé

Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales

Tête d'analyse > protocole

Analyse > ARS. directeur. rang protocolaire.

Question publiée au JO le : 01/12/2015 page : 9505
Date de changement d'attribution: 18/05/2017
Question retirée le: 20/06/2017 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Christophe Guilloteau interroge M. le ministre de l'intérieur sur le rang protocolaire d'un directeur général d'une agence régionale de santé lors d'une manifestation officielle. Il souhaiterait savoir quel est, lors de l'inauguration d'un établissement de santé, le rang dans l'ordre de préséance du directeur général d'une agence régionale de santé. Il lui demande si ce dernier peut occuper celui du représentant de l'État lors de cette cérémonie, devant un député.

Texte de la réponse