Réponse publiée le 9 février 2016

Les filières d'élevage traversent une période très difficile et notamment la filière laitière. Les prix à la production fortement dégradés ne permettent plus la rémunération de certains éleveurs et grèvent les trésoreries des exploitations. Cette situation s'explique en grande partie par des tensions sur les marchés européens et mondiaux, mais elle trouve sa source également dans les difficultés structurelles d'organisation de la filière et dans la « guerre des prix » à la consommation qui ne permet plus des relations équilibrées entre les différents acteurs de la filière alimentaire. La crise que traverse actuellement le secteur laitier a conduit le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt à demander au plan européen des mesures de soutien efficace des marchés laitiers. La Commission européenne a proposé des mesures qui sont utiles sans nul doute, même si elles ne vont pas aussi loin que les demandes initiales de la France. Le ministre chargé de l'agriculture continue à suivre attentivement l'évolution des marchés et à demander à la Commission européenne des mesures complémentaires si la situation ne se rétablit pas. Au plan national, le plan de soutien à l'élevage adopté par le Gouvernement le 22 juillet 2015 et renforcé le 3 septembre 2015 et le 26 janvier 2016 comprend des mesures d'urgence et des outils de moyen terme pour les 200 000 éleveurs français mais aussi les centaines de milliers de salariés qui travaillent dans les filières viandes et produits laitiers. Ces mesures viennent s'ajouter à l'ensemble de l'action du Gouvernement menée en soutien à l'élevage depuis 2012. La filière laitière française exporte une part significative de sa production sur les marchés européens et internationaux avec une large gamme de produits et dégage un solde des échanges largement positif qui permet de maintenir de l'activité économique et des emplois dans les territoires. Proposer des produits à plus forte valeur ajoutée, y compris sur les marchés hors de l'Union européenne, est un axe de développement que la filière laitière française doit approfondir en s'appuyant sur son savoir-faire reconnu. Dans le cadre de la politique de commerce et d'investissement, l'Union européenne négocie des accords de libre échange avec les pays tiers. S'ils sont équilibrés, ces accords peuvent être une source de croissance et de création d'emplois pour l'agriculture française. Alors que de nombreux États membres sont globalement en faveur de négociations ouvertes et ambitieuses, la France a pesé pour que les mandats de négociation confiés à la Commission européenne intègrent pleinement les enjeux agricoles et qu'ils prennent en compte la nécessité d'accorder un traitement spécifique à certains marchés considérés comme sensibles, ainsi que la défense de la protection des indications géographiques européennes. Un accord économique et commercial global a ainsi été conclu avec le Canada en septembre 2014. L'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont également conclu des accords de partenariat économique volontairement asymétriques et assortis d'un volet développement. Depuis juillet 2013, l'Union européenne et les États-Unis sont engagés dans des négociations pour un partenariat transatlantique pour le commerce et l'investissement. Parmi les enjeux agricoles figurent la reconnaissance et la protection effective des principales indications géographiques européennes, que la France défend comme un objectif prioritaire pour l'Union européenne. Ces produits témoignent d'une histoire, de savoir-faire développés par les producteurs et participent au dynamisme des territoires ruraux. A ce titre, l'objectif est de protéger les indications géographiques les plus menacées aux États-Unis, notamment des fromages confrontés aux attaques du puissant lobby laitier américain. Dans le domaine de la politique laitière, la France reste force de propositions au niveau européen. L'objectif est de permettre aux acteurs de mieux anticiper les fluctuations du marché et d'assurer une réponse appropriée et proportionnée aux crises. Plus globalement, dans le cadre de la préparation de la politique agricole commune pour l'après 2020, le sujet de la gestion des aléas en agriculture est bien identifié comme un axe important à renforcer dans les futures dispositions pour répondre aux enjeux auxquels sont confrontées les filières agricoles.