Texte de la question
M. Jacques Valax attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des moulins à eau. La restauration de la continuité écologique des rivières prend aujourd'hui une ampleur démesurée. La volonté affichée par les services de l'État d'attribuer aux moulins à eau des effets néfastes pour l'environnement apparaît difficile à comprendre. Leur présence séculaire n'a jamais été accompagnée d'une baisse de la quantité de poissons dans nos rivières comme le démontrent des études récentes de l'Office de l'eau et des milieux aquatiques. Les propriétaires des moulins à eau s'étonnent que les actions associant la sauvegarde des moulins et la continuité écologique des cours d'eau ne soient pas mieux valorisées. La nécessité de développer des énergies renouvelables en vue de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire notre dépendance aux exportations est une opportunité formidable pour donner une seconde vie à ces moulins qui font partie intégrante de notre patrimoine. Ces moulins sont parfaitement intégrés dans le territoire et sont également potentiellement sources de développement touristique. Il lui demande donc que les services de l'État ne considèrent pas les moulins à eau comme une discontinuité écologique. Il souhaiterait donc connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour sauvegarder les moulins à eau.
Texte de la réponse
La restauration de la continuité écologique de nos cours d'eau est un enjeu majeur pour qu'ils retrouvent leur bon état écologique et puissent continuer à fournir à notre économie des services écosystémiques de qualité. Cet objectif est partagé dans tous les pays d'Europe. Pour sa mise en œuvre, nos cours d'eau ont fait l'objet de classements par arrêtés des préfets coordonnateurs de bassins en fonction des enjeux environnementaux. Ces classements ont fait l'objet d'une étude de leurs impact sur les usages, notamment sur leur potentiel de production d'énergie et l'atteinte des objectifs nationaux de développement de l'hydroélectricité. Le classement de cours d'eau en liste 2, nécessite que les ouvrages en place (seuils, barrages) soient adaptés, transformés ou parfois déconstruits, pour assurer le rétablissement des fonctionnalités écologiques (épuration, tampon de crues, habitats diversifiés support de biodiversité, etc.). Les ouvrages concernés font l'objet d'informations, de concertations, d'études multicritères, afin de rechercher la meilleure solution technique et financière. Cependant, les interpellations nombreuses, notamment de parlementaires sur ce sujet, montrent que le travail de pédagogie et de concertation doit être encore approfondi. Des instructions ont été données aux préfets pour qu'ils ne concentrent plus leurs efforts sur les cas, notamment de moulins, où subsistent des blocages et des incompréhensions durables, et qu'ils renforcent la pédagogie, notamment pour faire connaître les exemples réussis de rétablissement de la continuité écologique. Les services du ministère chargé de l'environnement sont à la disposition des élus pour expliciter de manière plus précise, au cas par cas, la façon de mettre en œuvre ces initiatives en faveur de la continuité écologique de nos cours d'eau. Il est également d'ores et déjà possible de s'appuyer sur les pages pédagogiques qui ont été mises en ligne sur le site internet du ministère expliquant en détail les raisons pour lesquelles la restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un enjeu majeur et précisant les différentes manières de restaurer la continuité avec leurs avantages et leurs limites. Ces pages répondent aux questions sur les retenues, les moulins et la continuité écologique des cours d'eau. Elles sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Un-cours-d-eau-comment-ca-marche.html